Vous devez immatriculer un véhicule récemment acquis ? Ou vous souhaitez déclarer la cession de votre véhicule ?
Retrouvez ci-dessous les différents formulaires CERFA officiels pour vos démarches de carte grise.
Depuis le 15 avril 2009, vous avez la possibilité de faire appel à un service agréé pour simplifier votre demande de carte grise. Notre service en ligne vous permet d'immatriculer votre véhicule et obtenir votre carte grise en quelques clics.
Les formulaires CERFA vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion .
Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre dossier et validez votre demande de carte grise en 5 minutes .
Besoin d'aide pour remplir un document ?
Les documents administratifs, tels que les cerfas, ne sont pas tous d'une grande simplicité d'appréhension. Petitesse des caractères, mauvaise interprétation... les occasions de se tromper sont nombreuses. En cas de doute lors de vos démarches concernant votre demande de carte grise, n'hésitez pas à appeler la ligne Info Carte Grise au numéro suivant :
Demande de carte grise
Demande de certificat d'immatriculation, véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*05
POUR OBTENIR VOTRE CARTE GRISE IL EST IMPERATIF DE REMPLIR LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DANS TOUS LES CAS DE FIGURE.
Le formulaire de demande de carte grise se décompose ainsi :
La démarche
Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.
Identification du véhicule
Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas échéant la date d'achat du véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé
dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise (au recto de la carte grise).
Titulaire et co-titulaire
Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire
Informations si le véhicule est en location
Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.
Votre adresse
Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.
Caractéristiques techniques
Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination
commerciale, le numéro d'identification du véhicule (ou numéro VIN) et le genre national.
Date et signature
Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable.
Demande de certificat d'immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750
En cas de difficulté ou besoin d'explications complémentaires lors de vos démarches, vous pouvez vous référer à la notice explicative disponible en ligne.
Demande de certificat d'immatriculation, véhicule neuf, CERFA n° 13749*01
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01
Déclaration de perte ou de vol enregistrée par la police
Procuration par Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr, CERFA 13757*03
Procuration par Mandat autorisant CarteGriseMinute.fr a faire en votre nom la démarche de demande de carte grise.
Vente, Cession d'un véhicule
Certificat de cession, CERFA n° 15776
Déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire PDF à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
Certificat de non gage, situation administrative
Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile.
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