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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Basée à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) et placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est en charge, entre autre, de la production des cartes grises en France depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV en octobre 2009. Les nouveaux certificats d'immatriculation (carte grise) sont alors envoyés directement au domicile des usagers par courrier sécurisé.
L'ANTS est l'unique interlocuteur à contacter en cas de non réception d'une carte grise par l'usager. En effet, les préfectures n'ayant plus de guichet carte grise depuis la mise en place du plan PPNG ne font pas de suivi sur la production et l'acheminement des cartes grises. L'ANTS peut alors donner la raison de la non réception de la carte grise et elle peut relancer l'envoi une seconde fois.
L'Etat garantit votre identité sur CarteGriseMinute.fr pour votre démarche de carte grise
L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l'Intérieur créé
par un décret du 22 février 2007 afin d'assurer la production et l’acheminement des titres
sécurisés aux usagers.
Voulue par la réforme et la modernisation de l'Administration, l'agence est née avec
pour mission d'assurer la production des titres sécurisés, à savoir notamment le certificat
d'immatriculation (carte grise), le passeport, le permis, les timbres fiscaux, etc...
Sa Directrice, depuis octobre 2020 est Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc. Elle succède à Jérôme Letier.
Lors de l'achat d'un véhicule, il est indispensable d'obtenir un certificat d'immatriculation
(encore appelé carte grise) à son nom. Suite à un déménagement, vous devez refaire votre carte
grise pour y mentionner votre nouvelle adresse. Consécutivement à la perte ou le vol de votre
carte grise, vous devez demander un duplicata de celle-ci. Pour toutes ces démarches, c'est
l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a pour rôle l'établissement des cartes grises.
Début novembre 2017, l'ANTS a mis en ligne un site Internet permettant de faire sa carte
grise en ligne. Ce site est fort décrié par les usagers pour son manque de simplicité et pour les
retards de traitement des dossiers. Les usagers sont parfois contraint d'attendre des mois
pour obtenir leur carte grise. A contrario, les professionnels habilités et agréés sont à même de
réaliser les mêmes démarches en un temps record et sans friction avec l'usager.
L'agence reçoit plus d'1 million d'appels téléphonique chaque année. Depuis le 16 août 2018,
le centre d'appel a été externalisée à une entreprise privée, The Marketing Group, appartenant
au groupe marocain Intelcia, via un marché obtenu en réponse à un appel d'offres de 50 millions
d'euros sur trois ans.
NON, il existe des altérnatives.
Les professionnels habilités et agréés par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public sont
vos alliés dans la simplification des démarches administratives. Tout en garantissant la même
sécurité quant à vos données personnelles, vous avez la garantie que votre dossier soit traité
plus rapidement et plus facilement qu'avec l'ANTS.
Pionnier historique dès 2009 des démarches d'immatriculation en ligne, le service client a toujours
été dans notre ADN. Ainsi, ce sont des centaines de milliers de clients qui ont fait leur carte
grise grâce à notre solution en ligne.
Nous sommes habilités et agréés par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public pour traiter
en votre nom vos démarches de demande de carte grise. Régulièrement contrôlé par notre préfecture
de rattachement, nous traitons vos dossiers avec la plus grande attention dans le respect des
procédures édictées par l'Administration.
Toutefois, nous apportons une souplesse à votre démarche, notamment via des moyens de paiement
innovant (paypal, paiement en plusieurs fois, ...). L'enregistrement de votre démarche est
simplifiée et vous n'êtes pas obligé de passer par FranceConnect. Vous n'êtes pas obligé non
plus d'avoir le code de cession de l'ancien propriétaire. Bref, vous constituez votre dossier
et nous nous chargeons du reste; le tout, sans difficulté !
Vous souhaitez effectuer votre démarche sur le site de l'ANTS au lieu de notre site. Voici la
démarche à suivre:
Pour l'établissement de sa carte grise, le demandeur doit obligatoirement disposer d'un compte
créé avec le dispositif France Connect. Une fois connecté
grâce à ce dispositif d'Etat, vous pouvez choisir votre démarche à réaliser sur le service de
l'ANTS. Pour un changement de propriétaire, il vous sera demandé de fournir le code de cession
que l'ancien propriétaire vous a remis lors de la vente. Les documents justificatifs de votre
dossier vous seront ensuite demandés.
Après instruction de votre dossier, vous recevrez une notification pour payer votre démarche,
obligatoirement en carte bleue en ligne. Seulement après le paiement, votre carte grise sera
produite puis envoyée par courrier.
Au contraire, au moindre bloquant lors de la procédure, un "CERT", pour "Centre
d'Expertise de Ressources et des titres" prendra le relais de l'ANTS afin d'essayer de
trouver une solution et/ou va vous demander des documents complémentaires. Dans ce cas, les
délais peuvent s'allonger jusque 3 semaines actuellement selon l'ANTS.
Depuis la fermeture des guichets carte grise des préfectures de France suite à
la mise en place du plan PPNG en novembre 2017, de nouveaux
centres de traitement des cartes grises ont vu le jour, les CERT.
Au nombre de 5 dédiés à la carte grise, ils ont été porté temporairement à 7 le temps de
rattraper le retard pris sur les dossiers des usagers jusque fin de l'été 2018. Ces CERT sont
en charge de traiter à la main tous les dossiers ne pouvant être traité informatiquement. Des
anciens agents préfectoraux y sont affectés.
Carte de France des CERT dédiés au SIV
Depuis la mise en place du site Internet de l'ANTS, la qualité du service
rendu par ce service ne semble toujours pas à la hauteur et de nombreux retards ou insatisfactions
sont reportés par les usagers et les diverses associations de défenses des usagers.
Depuis son lancement, l'ANTS rencontre de très nombreux problèmes informatiques et le site est
très régulièrement en maintenance, empêchant les usagers de déposer leurs demandes en ligne.
En 2017, ce sont plusieurs centaines de milliers de titres qui étaient en souffrance. En 2019,
le bilan fait par le magazine Auto-Moto sur l'ANTS pointait de gros dysfonctionnements et retards.
Mi-janvier 2022, la note des avis des usagers de l'ANTS
n'était que de 1,1/5 !
Avis des usagers de l'ANTS au 15/01/2022
Une fois votre dossier traité par l'ANTS, la carte grise est imprimée et expédiée par L'Imprimerie
Nationale. En général, vous la recevez à domicile en quelques jours. Toutefois, veillez bien à ce
que votre nom figure sur votre boîte aux lettres; à défaut, le pli sécurisé contenant la carte grise
sera déposé dans votre bureau de Poste.
Par contre, si lors de votre démarche sur l'ANTS, le téléservice vous a indiqué que votre dossier
devait être étudié par un agent du Ministère de l'Intérieur, la fabrication de la carte grise n'est
donc pas lancée en attente d'instruction par un CERT. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez contester la décision de refus en effectutant un recours gracieux auprès de l'ANTS en utilisant un téléservice disponible sur leur site. Vous avez également la possibilité de saisir directement le Ministère de l'Intérieur par courrier.
Le siège de L'ANTS est situé à Charleville-Mézières (Direction Générale et centre d'appel). Une antenne est située à Levallois-Perret. Toutefois, ces deux centres n'accueillent pas les usagers. Inutile donc de vous déplacer. Inutile également de vous rendre dans votre préfecture ou votre sous-préfecture, plus aucun agent de pourra vous aider dans vos démarches.
Si votre dossier est en cours de traitement auprès d'un CERT, il n'existe aucune possibilité
de le contacter. Vous devriez toutefois être en possession d'un numéro de dossier vous permettant
de faire le suivi de votre demande en ligne.
A noter qu'il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise, les demandes sont
traitées chronologiquement informatiquement; aucune intervention extérieure n'est possible.
Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non
plus annuler la demande.
Les délais de traitement en CERT sont parfois très long.
