Je ne connais pas l'immatriculation

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Permis de conduire et formalités d’immatriculation

Depuis 2017, de nouveaux documents sont exigés afin d’immatriculer un véhicule à moteur. Parmi ceux-ci, on retrouve le permis de conduire. En effet, bien que toute personne puisse acquérir un véhicule à moteur, avec ou sans permis, il n’est désormais plus possible de faire immatriculer un véhicule au nom d’un mineur ou d’un proche sans le permis. Par ailleurs, notez que pour immatriculer un véhicule et effectuer d’autres démarches concernant la carte grise, il faut également l’assurer.

Le permis de conduire est-il obligatoire pour l'obtention d'une carte grise ?

Désormais, il n’est plus possible d’obtenir une carte grise sans permis. En effet, pour commander un certificat d’immatriculation, il faut être le titulaire principal et donc avoir obligatoirement le permis. Notez cependant que les cotitulaires de la carte grise n’ont pas forcément le permis, ce qui permet à un propriétaire sans le permis de conduire d’être également enregistré auprès du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour le véhicule en question.
D’autre part, le permis de conduire doit également correspondre au véhicule à immatriculer. La nouvelle législation tente donc d’obliger les particuliers à immatriculer un véhicule au nom du conducteur principal et non au nom d’un proche. Néanmoins, cette réglementation ne s’applique pas aux sociétés, qui restent libres d’immatriculer leurs véhicules au nom du gérant par exemple.

Les différentes classes du nouveau permis de conduire

Afin d’immatriculer un véhicule à moteur à votre nom, assurez-vous d’avoir un permis de conduire adapté. En 2006, les catégories de permis de conduire ont été modifiées. Les classes du nouveau permis de conduire sont appliquées à toute l’Union Européenne depuis 2013.
Pour obtenir une carte grise, le permis doit correspondre au véhicule à immatriculer. Les permis les plus utilisés sont les suivants :

  • Le permis AM, pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis, disponible dès 14 ans ;
  • Le permis A1, pour les véhicules à 2 ou 3 roues de puissance maximale 15 kW, disponible dès 16 ans ;
  • Le permis A2, pour les véhicules à 2 ou 3 roues de puissance maximale 35 kW ;
  • Le permis A, pour tous les 2 ou 3 roues indépendamment de leur puissance, disponible 2 ans après l’obtention du permis A2 ;
  • Et le permis B, pour conduire une voiture de 9 places maximum, même avec une remorque légère.

D’autres catégories de permis sont obligatoires pour les véhicules lourds avec ou sans remorque : permis B1, BE, C1, C1E, D1 et D1E.