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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Dans le cadre de son activité professionnelle, MEDIA BUSINESS CONSEIL, dont l’adresse et les entières coordonnées figurent dans les Mentions Légales, procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet www.cartegriseminute.fr (ci-après, le « Site ») et/ou qui souhaitent obtenir des services ou informations proposés par MEDIA BUSINESS CONSEIL notamment sur le Site (les « Services »).
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique») est une note d'information qui, conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi «Informatique et Libertés») et au Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016, a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après dénommées « Vous» ou « Votre/Vos») sur la manière dont MEDIA BUSINESS CONSEIL collecte et traite, en tant que responsable de traitement mais également en tant que sous-traitant du Ministère de l’Intérieur, telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
La présente Politique est complétée, le cas échéant, par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données Personnelles.
1. CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées aussi sur ou via le Site. MEDIA BUSINESS CONSEIL collecte des Données Personnelles soit en ligne (y compris par e-mail) soit hors connexion. La Politique s'applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d'identifier directement ou indirectement une personne physique. L'utilisation du Site et de nos Services ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur ce Site ou plus généralement dans le cadre des Services sont soumises aux dispositions de la Politique.
En utilisant le Site et/ou en recourant aux Services, vous acceptez en conséquence la Politique.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITEES PAR MEDIA BUSINESS CONSEIL
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par MEDIA BUSINESS CONSEIL dans le cadre de ses Services, sont les suivantes:
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l'Article 5 ci-après.
Par ailleurs, lors de la consultation du Site, MEDIA BUSINESS CONSEIL est susceptible de collecter certaines Données Personnelles au travers de cookies déposés sur Votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans l’onglet « Cookies » figurant dans le pied de page du Site.
3. DONNÉES PERSONNELLES DE MINEURS
Certains véhicules (scooters de moins de 50cm3) pouvant être immatriculés au nom d’une personne âgée d’au moins 15 ans, MEDIA BUSINESS CONSEIL peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles de mineurs.
Conformément à l’article 45 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 8 du RGPD, un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses Données Personnelles si celui-ci est effectué dans le cadre de services en ligne et s’il repose sur le consentement. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale.
Les produits et services de MEDIA BUSINESS CONSEIL ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 15 ans et MEDIA BUSINESS CONSEIL ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d'enfants de moins de 15 ans.
Si les parents découvrent que leur enfant de moins de 15 ans a communiqué des Données Personnelles à MEDIA BUSINESS CONSEIL sans leur consentement, ils peuvent demander à MEDIA BUSINESS CONSEIL de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l'enfant en envoyant un e-mail à : contact@cartegriseminute.fr.
4. FONDEMENTS LEGAUX DE LA COLLECTE ET DES TRAITEMENTS DES DONNEES
De manière générale, MEDIA BUSINESS CONSEIL utilise vos Données Personnelles, selon les traitements concernés, uniquement sur la base des fondements légaux suivants :
5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En créant un dossier vous permettant par la suite de faire usage des fonctionnalités du Site et des Services et en ayant coché la case "J’ai 15 ans et plus et j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente, notre politique de confidentialité et la liste des documents à retourner", vous avez manifesté Votre volonté, libre, spécifique et informée par laquelle Vous acceptez le traitement de Vos données personnelles. Votre consentement vise aussi à vous permettre d'exercer un certain contrôle sur le traitement qui est fait de Vos données.
Ainsi, MEDIA BUSINESS CONSEIL collecte et traite Vos Données Personnelles pour les seuls besoins de son activité, notamment aux fins suivantes :
Sous réserve de la législation applicable et notamment les dispositions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément MEDIA BUSINESS CONSEIL à l'utiliser avec d'autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing concernant des services analogues. Si vous êtes simple prospect ou si ces messages ne concernent pas des services analogues fournis par MEDIA BUSINESS CONSEIL, ces messages ne vous seront adressés qu’après avoir obtenu votre accord préalable.
MEDIA BUSINESS CONSEIL est également susceptible d'utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d'autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d'importants changements apportés à son Site).
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles traitées sont uniquement destinées à MEDIA BUSINESS CONSEIL et au Ministère de l’Intérieur en sa qualité de responsable du traitement de gestion des immatriculations des véhicules.
Les destinataires des données sont les salariés de MEDIA BUSINESS CONSEIL habilités à traiter ces Données en raison de leur fonction (personnes chargées de la communication, les services techniques, des relations clients, personnes en charge de la comptabilité).
Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à MEDIA BUSINESS CONSEIL, pour l’exécution de prestations nécessaires à l’exécution des Services. Avant tout transfert d’informations, MEDIA BUSINESS CONSEIL vérifie la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services.
A ce jour, les prestataires identifiés sont :
A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.
En aucun cas, MEDIA BUSINESS CONSEIL ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d'une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, MEDIA BUSINESS CONSEIL pourra être amenée à divulguer ces Données à des tiers.
MEDIA BUSINESS CONSEIL peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente de changement de contrôle de MEDIA BUSINESS CONSEIL, ou de liquidation totale ou partielle de MEDIA BUSINESS CONSEIL).
MEDIA BUSINESS CONSEIL ne transmet pas Vos Données Personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. MEDIA BUSINESS CONSEIL peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le Site. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes (tel est le cas par exemple de Google Analytics dont la fonctionnalité d’anonymisation a été activée par MEDIA BUSINESS CONSEIL).
Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par MEDIA BUSINESS CONSEIL conformément à la législation applicable.
7. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.
La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie suivant la quantité, la nature et le niveau de sensibilité de ces Données, le risque potentiel de dommages en cas d‘usage frauduleux ou de diffusion, l’objectif attribué au traitement de ces Données, et s’il est possible d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Vous trouverez ci-dessous une liste informative des délais de conservation des Données :
Au maximum, nous pouvons donc conserver des Données Personnelles pendant 10 ans si Vous ouvrez un dossier chez nous et que vous patientez 5 ans pour nous fournir les documents nécessaires au traitement de votre dossier.
Passé ce délai, MEDIA BUSINESS CONSEIL peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos Données Personnelles pour une finalité spécifique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante : contact@cartegriseminute.fr
8. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLES PAR MEDIA BUSINESS CONSEIL
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. MEDIA BUSINESS CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, MEDIA BUSINESS CONSEIL décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
9. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES
En cas d'accès à notre Site depuis un pays non-membre de l'Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l'utilisation et au transfert de données diffère de celles de l'Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu'en continuant d'utiliser notre Site, qui est régi par le droit français, nos conditions générales de vente et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l'Union européenne et consentez à ce transfert.
Le Site est hébergé sur des serveurs d’OVH situés sur le territoire de l’Union européenne. MEDIA BUSINESS CONSEIL conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées en dehors de l’Union européenne, aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, MEDIA BUSINESS CONSEIL s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés, en sus le cas échéant de garanties complémentaires (audit, mesures de sécurité complémentaires…). En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la règlementation en vigueur.
Si MEDIA BUSINESS CONSEIL apprenait qu'un tiers auquel MEDIA BUSINESS CONSEIL a communiqué des Données personnelles aux fins énoncées à l'Article 5 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, MEDIA BUSINESS CONSEIL prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.
Vous disposez également du droit d'autoriser ou non MEDIA BUSINESS CONSEIL à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées.
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
MEDIA BUSINESS CONSEIL a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD, Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de droits à la portabilité de Vos Données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces différents droits peuvent être exercés auprès de MEDIA BUSINESS CONSEIL.
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de modification (si vous détectez une erreur dans la saisie de Vos données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües) et d’opposition.
Vous disposez également du droit à la portabilité de Vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à MEDIA BUSINESS CONSEIL dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels Vous avez donné Votre consentement.
Vous pouvez indiquer à MEDIA BUSINESS CONSEIL des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos Données Personnelles à intervenir après Votre décès.
Vous pouvez demander à MEDIA BUSINESS CONSEIL de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que MEDIA BUSINESS CONSEIL détient. Toutefois, veuillez noter que MEDIA BUSINESS CONSEIL est susceptible de conserver une trace de Vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi le lui impose).
Enfin, conformément à l’article 18 du RGPD, Vous pourrez également, demander à limiter l’accès du traitement, par exemple :
Si Vous disposez d'un compte client, Vous pouvez exercer certains de ces droits en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos différents droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@cartegriseminute.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous pour les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de Vos Données Personnelles.
Il est également possible de formuler Vos demandes par voie postale à l’adresse postale indiquée dans les Mentions Légales.
En fonction de l'ampleur de la demande, MEDIA BUSINESS CONSEIL se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d'accès, de rectification ou de suppression. MEDIA BUSINESS CONSEIL se réserve le droit de refuser l'accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.
Si vous considérez que MEDIA BUSINESS CONSEIL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet . Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la CNIL dans l’hypothèse où MEDIA BUSINESS CONSEIL n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant réception de celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
MEDIA BUSINESS CONSEIL veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
MEDIA BUSINESS CONSEIL a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, MEDIA BUSINESS CONSEIL intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur éventuel transfert.
Toutefois, malgré les efforts de MEDIA BUSINESS CONSEIL pour protéger Vos Données personnelles, MEDIA BUSINESS CONSEIL ne peut pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de MEDIA BUSINESS CONSEIL qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.
Bien que MEDIA BUSINESS CONSEIL ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.
Toutefois, MEDIA BUSINESS CONSEIL est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter MEDIA BUSINESS CONSEIL à l'adresse suivante : contact@cartegriseminute.fr .
MEDIA BUSINESS CONSEIL instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L'accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.
12. GESTION DES COOKIES
Pour plus d’information concernant la gestion des cookies déposés sur votre terminal, nous vous renvoyons vers notre Politique de gestion des cookies.
13. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d'informations de la part de MEDIA BUSINESS CONSEIL ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@cartegriseminute.fr ou à l’adresse postale indiquée dans les Mentions Légales.
14. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de MEDIA BUSINESS CONSEIL et des circonstances ou si la loi l'exige. Lorsque cela se présentera, MEDIA BUSINESS CONSEIL vous en informera ou sollicitera votre accord si nécessaire en vertu des dispositions légales. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
La présente Politique est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce document a été mis à jour le 25 novembre 2021.
