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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Chaque véhicule doit avoir son propre certificat d’immatriculation, un document administratif qui permet de l’identifier. Jouant le rôle de carte d’identité d’un véhicule, la carte grise comporte un certain nombre d’informations, qu’il faut à certains moments savoir décrypter. Ce guide vous détaille comment lire et comprendre une carte grise.
La carte grise de votre voiture comporte de nombreuses informations chiffrées que vous devez pouvoir décrypter, d’où la nécessité de savoir comment lire ce document. En effet, certaines de ces informations pourront vous être demandées lors de vos démarches ultérieures, par exemple lors d’une cession ou d’une demande de carte grise pour changement d’adresse.
Ces informations correspondent à des champs spécifiques, et concernent le véhicule pour la majorité d’entre elles. Il s’agit notamment des caractéristiques techniques telles que la masse, la cylindrée du moteur, le type de carburant, etc. C’est pourquoi il est important de savoir lire une carte grise afin de mieux connaître les caractéristiques de son véhicule. Notez que chaque carte grise possède son propre numéro de formule, inscrit sous le numéro d’immatriculation au recto, et en caractères gras.
Tout automobiliste doit être en mesure de lire une carte grise, et cela suppose de connaître quelles sont les informations relatives aux différentes cases présentes sur le document. Les pays de l’Union européenne ont décidé d’harmoniser les informations inscrites sur les nouveaux certificats d’immatriculation et mises en application en France depuis 2004. De nouvelles informations y ont donc fait leur apparition. L’ancienne carte grise a ainsi été modifiée et comporte un certain nombre de nouvelles rubriques, alors que d’autres ont été supprimées. Cette mesure vise notamment à permettre un traçage efficace de chaque véhicule, et à lutter contre les fraudes. En outre, la nouvelle carte grise, aussi connue comme certificat d’immatriculation, se reconnaît désormais par son coloris caractéristique orange et gris.
Voici les rubriques qui ont été ajoutées sur la nouvelle carte grise :
Le nouveau certificat d’immatriculation comporte aussi des codes qu’il convient de savoir décrypter à l’aide de la liste figurant au verso. Seule l’Imprimerie Nationale est autorisée à imprimer une carte grise. À l’issue de votre demande d’immatriculation, la carte grise est envoyée par celle-ci à l’adresse de votre résidence sous pli fermé, et vous devez signer un accusé de réception.
Notez également que vous recevrez dans le même courrier un code
confidentiel délivré par l’ANTS, que vous devez
conserver précieusement. En effet, il vous sera utile pour effectuer
les démarches en ligne liées à votre voiture.
Le certificat d’immatriculation se compose de plusieurs champs et libellés. Ces derniers correspondent chacun à des informations spécifiques sur le véhicule, les taxes de la carte grise ou encore sur le propriétaire. Pour lire facilement votre carte grise, voici une explication détaillée de chaque champ.
C’est dans le champ A que le numéro d’immatriculation de votre voiture apparaît. Ce dernier respecte le nouveau système d’immatriculation ou SIV qui suit le nouveau format: AA-123-BB. Attribué à vie, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du véhicule, ce numéro d’immatriculation est affiché sur les plaques minéralogiques.
Il s’agit de la date à laquelle le véhicule a obtenu l’autorisation officielle de circuler légalement sur la voie publique. Elle correspond à la date d’établissement de la première carte grise, qui correspond à l’immatriculation d’un véhicule neuf.
Le champ C comporte plusieurs parties :
Le champ D est dédié aux informations sur le véhicule :
Le numéro d’identification unique ou VIN (Vehicle Identification Number) correspond au numéro de série. Ce numéro est inscrit à plusieurs endroits sur le véhicule même et permet de l’identifier en cas d’accident .
Le champ F indique les masses maximales que peut supporter le véhicule.
La masse indiquée dans ce champ, appelée masse du véhicule en service, inclut le poids de la carrosserie, d’un éventuel véhicule d’attelage, et le poids estimé du conducteur lui-même, fixé à 75 kg. Cette mention est indiquée pour les véhicules tracteurs qui sont regroupés dans la catégorie autre que M1.
Dans le champ G.1 figure le poids à vide. Celui-ci s’obtient en soustrayant le poids estimé du conducteur au poids en service. Exemple : si le poids en service est 1 500 kg, le poids à vide sera : 1 500 – 75 kg = 1425 kg .
En règle générale, le champ reste vide, car la validité d’une carte grise est illimitée .
Ce champ indique la date à laquelle la carte grise a été établie .
Dans ce champ, vous retrouverez la catégorie du véhicule au niveau communautaire (CE). Les catégories sont les mêmes dans tous les pays de l’UE.
S’il est disponible, le numéro de réception CE figure dans le champ K et diffère selon le type du véhicule. Il est à distinguer de la réception à titre isolé et de la réception nationale. Il est également inscrit sur le certificat de conformité .
Le champ P comporte également plusieurs sous-parties :
Le coût du cheval fiscal varie selon la région. La puissance fiscale (Pf) est obtenue avec la puissance maximale (P) du véhicule et son taux d’émission de CO². La formule pour calculer la puissance fiscale est la suivante : Pf = (CO² / 45) + (P / 40) x 16 .
Le champ Q indique la puissance massique d’une motocyclette, exprimée en kW / kg. Pour l’obtenir, il faut diviser la puissance du moteur par le poids de la motocyclette .
Le champ S indique le nombre de places dont dispose le véhicule.
Plusieurs informations diverses sur le véhicule figurent dans le champ U, telles que :
Le champ V fournit les informations sur les performances environnementales du véhicule.
Ce champ indique la date à laquelle la validité du contrôle technique CT prendra fin. C’est dans le champ X.1 que la date butoir est affichée. Elle correspond à un délai de 4 ans pour les véhicules neufs et à la date de fin du CT valide lors de l’édition de la carte grise pour les voitures d’occasion. Des vignettes délivrées lors de chaque visite technique seront ensuite collées sur le certificat d'immatriculation, et permettront de suivre l’entretien technique effectué tous les 2 ans, pour les véhicules de plus de 4 ans, jusqu’à l’établissement d’une nouvelle carte grise ou changement de propriétaire par exemple.
Le champ Y indique les détails des taxes dites additionnelles.
Dans ce champ (Z.1 à Z.4) sont indiquées les mentions spécifiques relatives
au véhicule, par exemple quand il s’agit d’une voiture de collection, etc.
Des mentions spécifiques concernant les paramètres techniques
peuvent également être affichées dans ce champ.
Calculer le montant du certificat d'immatriculation
Le numéro de formule, propre à chaque certificat d’immatriculation, sert à l’identifier. Tout certificat d’immatriculation basé sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules) dispose de ce numéro d’identification. Celui-ci est indiqué à 3 endroits différents de la carte grise :
Il s’agit d’une combinaison de chiffres et de lettres selon le format suivant : 4 chiffres + 2 lettres + 5 chiffres (exemple 2010ZX00001). Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’édition de la carte grise. Les 7 autres caractères sont établis selon l’historique d’impression des cartes grises au niveau national .
Il est important de pouvoir lire facilement les champs dédiés à la puissance fiscale (champ P.6). En effet, cette information doit être renseignée obligatoirement lors de la demande de certificat d’immatriculation, parce qu’elle détermine en partie le coût de ce dernier. Plus la puissance fiscale du véhicule est élevée, plus la carte grise coûtera cher, car la taxe régionale sera plus importante. Il convient de rappeler que celle-ci est calculée sur la base du prix du cheval fiscal .
En tant que propriétaire, vous devez connaître le genre de votre véhicule. Cette information, qui figure dans le champ J.1, sert cependant à d’autres fins. Il permet de déterminer le régime fiscal à appliquer lors de l’établissement de la carte grise, mais aussi le montant des autres taxes (taxe régionale, taxe sur la formation professionnelle, etc.). Ainsi, à titre d’exemple, la taxe de formation professionnelle ne concerne pas les véhicules particuliers portant le genre VP.
Un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI vous est délivré, en attendant l’établissement de votre certificat d’immatriculation définitif. Ce document vous permet de circuler librement sur la voie publique pendant un délai de 1 mois. Toutefois, sa validité prend automatiquement fin dès que vous recevez votre nouvelle carte grise. Vous ne pouvez pas circuler à l’étranger avec un CPI. En effet, vous avez besoin d’une carte grise provisoire spéciale étranger pour circuler dans un autre pays de l’UE.
Le certificat d’immatriculation provisoire contient les mêmes informations présentes sur une carte grise, notamment :
Le CPI comporte les mêmes champs que ceux qui se trouvent sur une carte grise (champs A à Z) .
Afin de gagner du temps, confiez vos démarches de carte grise à un professionnel agréé et certifié comme Cartegriseminute.fr. Nos conseillers pourront également vous fournir des explications détaillées ou toute autre information relative au certificat d’immatriculation. Vous pouvez nous contacter directement par téléphone.
Le numéro de formule est présent sur le nouveau format de carte grise mise en place en 2009, il s'agit d'une série de chiffres et de lettres (11 caractères) qui commence par 20... il est présent sur le premier volet de la carte grise.
Si un véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système informatisé SIV, le numéro d’immatriculation lui est attribué à vie. Même en cas de changement de titulaire, le véhicule conservera son numéro d’immatriculation. Un nouveau numéro sera attribué uniquement pour les cas suivants : si le véhicule est dans l’ancien système FNI, si le véhicule a été importé de l’étranger et en cas d’usurpation de plaques d'immatriculation.
Le CPI ou certificat provisoire d'immatriculation est délivré à l’usager avant qu’il reçoit sa carte grise définitive par la poste. Le CPI autorise, pendant un délai d’un mois, la circulation du véhicule en France. L’usager devra poser ses nouvelles plaques s’il y a eu un changement du numéro d’immatriculation.
Ce document est récupéré sur le SIV par le professionnel habilité ou sur le site ANTS et se présente sous forme d’imprimé sur papier classique.
En théorie, la loi ne fixe aucune limite pour effectuer une demande de carte grise par an. Dans la pratique, l’administration fiscale peut contrôler un particulier effectuant un nombre anormalement élevé de certificat d’immatriculation. En général, au-delà de 6 demandes par an, les autorités sont susceptibles d’ouvrir une enquête sous le motif que le contribuable effectue une activité commerciale engendrant un profit. Il faut savoir que seuls les négociants automobiles, qui s’affranchissent de la TVA et des autres impôts, sont autorisés à acheter et vendre un véhicule tout en dégageant des bénéfices.
Pour toute démarche d’immatriculation, le numéro de formule de la carte grise sera demandé sur le CERFA de demande de certificat d’immaturation. Ce numéro n’existe que sur les nouvelles cartes grises après 2009, enregistrées sur le SIV. Le numéro de formule peut être considéré comme la référence d’édition du certificat d’immatriculation.
On retrouve le numéro sur la couverture de la carte grise, en gras, ainsi que sur le coupon détachable en dessous du numéro d’immatriculation. Composé de 11 caractères, il commence par l’année d’émission du titre (exemple : 2005 RL25687).
Sur les nouvelles cartes grises, il y existe une partie détachable. Le coupon détachable reprend les informations suivantes : le numéro d’immatriculation, la date du certificat, le numéro de formule, le VIN, la marque du véhicule et le nom du titulaire.
En cas de vente, le coupon détachable permettait à l’acheteur, auparavant, de circuler en France le temps d’avoir le nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Si le coupon est détaché en dehors d’une vente, le titulaire devra faire une demande de duplicata pour cause de détérioration.
Sur les nouvelles cartes grises, il y existe une partie détachable. Le coupon détachable reprend les informations suivantes : le numéro d’immatriculation, la date du certificat, le numéro de formule, le VIN, la marque du véhicule et le nom du titulaire.
Vous trouverez le co-titulaire sur la colonne C.4.1 de la carte grise.
La date de première mise en circulation du véhicule est renseignée sur la colonne (B) de la carte grise.
Dans ce cas:
-Si la carte grise est déjà aux deux noms, il faut faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation à votre nom.
-Si une demande de certificat d'immatriculation aux deux noms est déjà en cours, il suffit d'une lettre manuscrite de la part de votre sœur indiquant qu'elle renonce à être co-titulaire, avec une copie de sa pièce d'identité.
