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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 La carte grise d’un véhicule constitue sa carte d'identité. Toutes les informations y sont référées comme le numéro d’immatriculation, le modèle de la voiture, son année de mise en circulation, ou sa puissance fiscale, mais aussi son numéro de formule. Ce document administratif est obligatoire et prouve que le véhicule est autorisé à circuler. Que vous soyez en possession d’une moto, d’un camping-car ou d’une voiture, lors d’un contrôle routier, tous les automobilistes et motards sont dans l’obligation de présenter le certificat d’immatriculation. De plus, si vous comptez effectuer des démarches en ligne pour votre véhicule, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la carte grise.
Dans le cadre du nouveau Système d’immatriculation des Véhicules SIV, mis en place en 2009, un numéro de formule est attribué à chaque carte grise et s’y trouve indiqué à différents endroits. Ce numéro est presque indispensable pour les démarches administratives. Il évite en effet d’effectuer des erreurs d’identification auprès de la préfecture.
Ce Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) vient également modifier le numéro d’immatriculation et la façon dont le véhicule le conserve. Il existe depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasions. Chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation qu’il gardera tout au long de sa vie désormais, même si un changement de propriétaire s’effectue.
Pourquoi la carte grise a-t-elle besoin d’avoir un numéro de formule ? À quoi correspond t-il ? Cartegriseminute.fr vous aide à comprendre à quoi sert ce numéro devenu si important.
Le numéro de formule a été introduit en 2009 avec les nouveaux certificats d’immatriculation au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce numéro de formule de la carte grise est une série alphanumérique qui correspond à la production du certificat d’immatriculation. Si la carte grise est la pièce d’identité d’un véhicule, alors le numéro de formule est le numéro d’identification de votre carte grise. Ce numéro que vous retrouverez dans votre carte grise à différents endroits, permet de vous assurer une bonne traçabilité des démarches administratives.
11 caractères forment le numéro de formule, dont les 4 premiers chiffres correspondent à l’année de l’élaboration de la carte grise. Le reste constitue la référence de l’édition avec deux lettres et cinq chiffres. Une carte grise créée en 2020 pourrait par exemple avoir un numéro ressemblant à cela : “2020AB12345”.
Étant donné que ce numéro n’existe que depuis 2009, vous ne pourrez pas le retrouver sur les anciennes cartes grises au format FNI (Fichier National des Immatriculations). En revanche, vous y trouverez la date de première immatriculation et la date d’édition, renseignées respectivement aux champ B et I de votre carte grise, à utiliser pendant vos démarches .
Depuis 2009 et le nouveau SIV, les numéros d’immatriculation ont non seulement adopté un format uniforme au niveau national, mais ce numéro reste également le même tout au long de la vie du véhicule. D'autre part, les certificats d’immatriculation ont été dotés d’un numéro d’édition qui leur est propre : le numéro de formule de la carte grise.
Le numéro de formule de la carte grise est notamment utile dans un contexte administratif. En effet, c’est une référence importante pour commander les plaques d’immatriculation de votre véhicule et effectuer tout changement sur votre carte grise .
Commandez vos plaques d’immatriculation
Lors d’une vente ou d’une cession de véhicule, mais aussi pour faire votre carte grise en ligne, vous serez amené à renseigner le numéro de formule dans le formulaire CERFA. En effet, un formulaire CERFA est un document administratif normé par le Ministère de l’Intérieur. Le numéro de formule permet alors à l’administration concernée de vous identifier en tant que demandeur sans risquer de commettre une erreur.
Cependant, les anciens certificats d’immatriculation FNI ne disposent pas de numéro de formule. C’est pourquoi il est inutile de chercher votre numéro de formule sur une carte grise éditée avant 2009. Dans ce cas, les démarches administratives se font obligatoirement sans ce numéro. Les préfectures utilisent alors la date de production de la carte grise. De même, ce numéro est principalement utilisé en France, vous ne le trouverez pas sur les cartes grises de voitures étrangères. En effet, les cartes grises sont devenues en 2009 des certificats d’immatriculation (CI) et ce changement a été opéré au niveau national, notamment afin de faciliter les procédures.
Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation au format SIV, édité depuis 2009, celui-ci sera doté d’un numéro de formule. Il vous permet de remplir les formulaires pour commander une nouvelle carte grise, des plaques d’immatriculation, pour effectuer la cession ou le don d’un véhicule, voire faire un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Le numéro de formule est facilement repérable car il est inscrit en gras sur le côté verso de la carte grise. Par ailleurs, vous le trouverez à 3 endroits différents. Il est important de vérifier que ce numéro est bien identique à ces trois endroits pour prouver l’authenticité de la carte grise :
Pour les cartes grises qui ne disposent pas de numéro de formule, c’est-à-dire les anciennes cartes grises au format FNI datant d’avant 2009, vous devez renseigner la date d’édition de votre carte grise. Dans ce cas, vous pouvez trouver la date d’édition du certificat d'immatriculation, ou la date de l’achat du véhicule neuf, parmi les champs de la carte grise, en case Iau-dessus de la case Z.
Le numéro de formule s’inscrit depuis 2009 dans une volonté d’améliorer le système d'immatriculation en France en simplifiant et sécurisant les démarches administratives en ligne.Ce numéro servira ainsi dans les formulaires administratifs de type CERFA lors de vos prochaines démarches par exemple et il sera ensuite actualisé selon le même format avec, en premier lieu, les 4 premiers chiffres de l’année d'édition du nouveau certificat d’immatriculation.
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