Je ne connais pas l'immatriculation

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Numéro d'immatriculation & carte grise : Où se trouve-t-il ?

Le numéro d’immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Il est assigné au même titre que le certificat d’immatriculation et les plaques d’immatriculation minéralogiques correspondantes. Ce numéro figure en haut de la carte grise mais aussi sur le coupon détachable. C’est d’ailleurs la première information abordée par le certificat d’immatriculation (CI). En effet, vous pouvez le trouver en case A. En case A.1, vous trouverez également l’ancien numéro d’immatriculation ainsi que la première date d’immatriculation en case B.

Qu’est-ce que le numéro d’immatriculation d’un véhicule ?

Le numéro d’immatriculation est une série alphanumérique qui permet de définir l’identité du véhicule. Afin de circuler sur la voie publique, ce numéro est obligatoire pour tous les véhicules à moteur. Depuis 2009, les numéros d’immatriculation sont attribués par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) au niveau national, de manière chronologique et uniformisée au format AA-123-AA. Désormais, ce numéro n’est plus modifié lors d’un changement de propriétaire ou d’un changement d’adresse. Il est attribué pour la durée de vie entière du véhicule.
Cependant, si vous possédez un véhicule dont le numéro d’immatriculation est encore sous l’ancien format FNI (Fichier National des Immatriculations), toute démarche en relation avec l’immatriculation aboutira obligatoirement à l’attribution d’un nouveau numéro conforme au format SIV et à l’envoi d’une nouvelle carte grise. D’autre part, les plaques d’immatriculation devront être changées. Le passage du format FNI au format SIV est fixé au plus tard au 31 décembre 2020. Commandez votre carte grise sur Carte Grise Minute au plus vite si vous n’êtes pas en règle. Les certificats d’immatriculation sont également uniformisés au niveau européen depuis 2003. Les cartes grises sont dorénavant composées de trois volets et de nouvelles rubriques numérotées, comme l’identité du titulaire et du cotitulaire, le taux d’émissions de CO2 du véhicule, le numéro de réception, etc.

Numéro d’immatriculation et démarches de carte grise

Aujourd’hui, les préfectures physiques ne sont plus responsables de l’attribution des numéros d’immatriculation. Au niveau national, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place pour faciliter les démarches. Si vous souhaitez commander une nouvelle carte grise ainsi que de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées par les organismes partenaires de l’Etat (UTAC), vous pouvez désormais le faire en ligne en quelques clics. Les démarches sont rapides et 100% dématérialisées ! Le prix du certificat d’immatriculation est calculé à l’aide d’un calculateur de taxe fiscale en ligne. Une fois votre démarche validée, le dossier d’immatriculation peut être constitué et un nouveau numéro d’immatriculation vous est assigné dans certains cas. Pour compléter le dossier, il est de votre responsabilité de fournir certains documents, exigés ou non selon votre démarche :

    Demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA) ;
  • Justificatif d’identité ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Attestation d’assurance ;
  • Permis de conduire ;
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  • Justificatif d’achat ;
  • Etc.

Sous 24 heures, vous recevez ensuite votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d’Enregistrement (AE) en cas de cession d’un véhicule. Notez que le CPI est valable un mois et vous permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive.