Je ne connais pas l'immatriculation

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Peut on faire une carte grise sans controle technique ?

Le contrôle technique (CT) est obligatoire pour tous les véhicules à moteur qui circulent sur la voie publique depuis 1995. C’est une inspection qui se fait régulièrement afin de s’assurer de son bon fonctionnement. On inspecte également les normes relatives à la sécurité du véhicule mais aussi à l’environnement notamment à l’aide d’un test antipollution. Enfin, le CT est nécessairement effectué par un professionnel agréé. Il est exigé pour la vente d’un véhicule bien qu’il soit possible de commander une nouvelle carte grise sans contrôle technique dans certains cas.

Obtenir une carte grise sans contrôle technique : dans quels cas ?

Si vous achetez un véhicule neuf, le contrôle technique n’est pas obligatoire lors des premières années. Vous êtes cependant dans l’obligation de faire le CT 6 mois avant le 4e anniversaire de votre véhicule. Ensuite, il n’est à faire que tous les 2 ans. Néanmoins, si vous souhaitez vendre votre véhicule, un CT de moins de 6 mois vous sera exigé. Sans le contrôle technique, il est donc impossible de commander une nouvelle carte grise.
Néanmoins, vous pouvez éventuellement obtenir une carte grise sans contrôle technique si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans, même à un particulier. En effet, le contrôle technique n’est pas obligatoire avant la 4e année de mise en circulation. Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous avez aussi la possibilité de le vendre à un professionnel sans effectuer le CT. D’autre part, il ne vous est pas non plus exigé pour changer d’adresse ou de nom sur la carte grise, même pour un véhicule de plus de 4 ans. Attention cependant, cela n’est valable que s’il n’y a pas de changement de propriétaire. Le changement de nom doit s‘opérer pour la même personne, après un mariage ou un divorce par exemple.

Dans quels cas peut-on se passer du contrôle technique ?

Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans à un particulier ou encore si vous avez besoin d'effectuer un changement sur la carte grise, même en cas de don, vous ne pouvez pas obtenir la carte grise sans contrôle technique. Vous avez nécessairement besoin d’un CT de moins de 6 mois pour vendre votre véhicule ou changer une information sur le certificat d’immatriculation (CI). En cas de contre-visite, la durée de validité du CT est réduite à 2 mois.
Le contrôle technique est en réalité un procès-verbal qui énumère tous les défauts éventuellement constatés sur le véhicule. La date du contrôle et les informations concernant le propriétaire apparaissent également. Par ailleurs, le contrôleur est également dans l’obligation d’appliquer une vignette sur votre pare-brise, appelée visa, ainsi qu’un timbre sur le CI. La date limite du prochain contrôle technique y est inscrite.
Si votre CT n’est pas à jour, vous risquez une amende ou bien l‘immobilisation du véhicule selon le contexte. Sur Carte Grise Minute, nous vous demandons tous les justificatifs nécessaires à la création de votre carte grise, y compris le contrôle technique.