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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 L’achat d’un véhicule n’est pas une transaction qui se fait à la légère. De fortes sommes sont en jeu et vous devez bien prendre le temps de vérifier tous les papiers que vous remet le vendeur. C’est d’autant plus important lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un particulier : vous pouvez toujours tomber sur des personnes malhonnêtes ! Découvrez avec Carte Grise Minute quels sont les différents points à vérifier afin de vous assurer que la voiture qui vous intéresse n’est pas un véhicule volé. La plaque et la carte grise doivent toujours correspondre.
Vous devez savoir que si vous achetez un véhicule qui a été volé, vous vous rendez vous-même coupable de vol et vous pouvez être poursuivi en justice. C’est pourquoi il est très important de procéder à certaines vérifications sur la voiture au moment de la transaction.
Lorsque vous achetez un véhicule, pensez donc à vérifier le numéro de série. Celui-ci peut se trouver sous le capot, sur les vitres ainsi que sur les longerons. Il est aussi gravé à divers autres endroits du véhicule. Si la voiture a été volée, elle a peut-être été maquillée : dans ce cas, le numéro de série a probablement été limé ou effacé. Les vendeurs malhonnêtes peuvent aussi coller une étiquette comportant un nouveau numéro de série sur l’ancien.
Vérifiez également la peinture. La plupart des voitures volées sont repeintes pour ne pas être retrouvées. Vous le saurez en regardant au niveau des joints des portières : on y voit toujours la peinture d’origine.
Au moment de la transaction, le propriétaire de la voiture doit vous remettre un certificat de non-gage. Celui-ci garantit que le véhicule n’est ni volé, ni gagé, ni sous le coup de plusieurs infractions. Ce document est indispensable pour pouvoir conclure la vente.
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture. Assurez-vous qu’il correspond au numéro que vous avez relevé sous le capot ! Si ce n’est pas le cas, l’origine du véhicule n’est pas claire et vous ne devez pas l’acheter.
Vérifiez également le numéro d’immatriculation inscrit sur la carte grise. Celui-ci doit correspondre aux deux plaques de la voiture.
Le certificat d’immatriculation du véhicule doit également être au nom de son propriétaire. Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit de demander un justificatif d’identité au vendeur. Il s’agit peut-être aussi d’une voiture issue d’un héritage, encore au nom de son ancien propriétaire. Dans ce cas, le vendeur est tenu de demander une nouvelle carte grise à son nom avant de vendre le véhicule.
Pour savoir si le véhicule qui vous intéresse a été volé ou non, vous pouvez ensuite utiliser une base de données en ligne. De nombreux propriétaires enregistrent leur véhicule volé dans un fichier qui répertorie toutes les voitures recherchées. Il suffit d’entrer les informations du véhicule dans le logiciel.
Un certificat de non gage ou le Certificat de Situation Administrative (CSA) est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur récapitulant la situation administrative du véhicule. Il justifie que le véhicule ne fait aucun objet d’opposition ou de gage pour toute démarche d’immatriculation.
Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur un Certificat de Situation Administrative (CSA) datant de moins de 15 jours. Il constitue une garantie pour l’acquéreur que le véhicule peut être immatriculé.
Le certificat de situation administrative Détaillé est un document qui permet de savoir si le véhicule d'occasion mis en vente est gagé (en cas de vol ou de crédit non payé) et s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées).
Le certificat simple est délivré lorsque le véhicule n’est pas gagé et s’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise.
Dans le cas contraire, le certificat de situation administrative détaillé reprend toutes les informations administratives concernant le véhicule, à savoir si le véhicule est gagé (crédit en cours sur le véhicule) ou volé, s’il reste des amendes impayées quatre mois après l’envoi de l’avis de majoration au domicile du contrevenant, ou des amendes majorées impayées . Lorsque le contrevenant a changé de domicile sans mettre à jour les papiers du véhicule, ou si le véhicule est considéré comme irréparable, suite à un accident.
Pour enlever le gage de votre véhicule,vous devriez vous rapprocher des forces de l'ordre.
Ce document officiel certifie la régularité du véhicule auprès de l'acheteur.
Il atteste notamment de l'absence de gage et d'opposition au transfert du Certificat d'Immatriculation qui pourraient résulter dans certains cas :
- Véhicule gagé (Crédit d'emprunt non payé)
- Véhicule volé
- Amendes impayées après un délai de 4 mois suite à l'avis de majoration
- Véhicule déclaré gravement accidenté ou irréparable par une assurance...
Au moment de la vente, le Certificat de Non Gage devrait être daté de moins de 15 jours.
A noter que le nouveau propriétaire n'a pas pour obligation de le remettre aux services compétents pour la réalisation de sa nouvelle Carte Grise qu'en cas de besoin de ces derniers.
