Je ne connais pas l'immatriculation

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Que faire en cas d'erreur sur ma carte grise ?

Si vous avez remarqué une erreur sur votre carte grise, il faudra nécessairement la faire corriger. Malheureusement, en cas d’erreur, même si la faute ne vient pas de vous, vous devrez réaliser une nouvelle procédure pour obtenir une carte grise rectifiée. Heureusement, les démarches sont assez simples dans ce cas et se font de manière dématérialisée sur le site de l‘ANTS. De plus, la commande d’une nouvelle carte grise est gratuite si vous n’êtes pas responsable de l’erreur !

Quels sont les types d'erreurs possibles sur sa carte grise ?

Une erreur sur la carte grise peut concerner :

  • Le nom du titulaire principal ;
  • L’adresse du titulaire ;
  • Le numéro d’immatriculation
  • La puissance du véhicule ;
  • Le nombre de places ;
  • Etc.

Si vous constatez une erreur une fois la carte grise en main, vous devez la signaler dans les plus brefs délais. En cas de contrôle, cela pourrait vous porter préjudice, même si l’erreur ne vient pas de vous. Dans certains cas, l’erreur sur la carte grise peut en effet venir d’une tierce personne qui a effectué la demande de certificat d’immatriculation pour vous ou bien de la personne en charge de votre dossier. Pour faire une demande de correction, vous devez prouver qu’il s’agit bien d’une erreur. Veillez donc à fournir les documents nécessaires à la rectification : vos documents personnels ainsi que la demande enregistrée sur le site de l’ANTS par exemple. Cela vous permettra également de prouver que les informations n’ont pas changé depuis votre première demande de CI. Notez que le nom d’usage, le deuxième prénom ainsi que les détails de l’adresse n’apparaissent pas sur le certificat d’immatriculation. Il ne s’agit donc pas d’une erreur.

Erreur sur la carte grise : Les démarches de rectification

Les préfectures physiques ne sont désormais plus responsables des démarches concernant les cartes grises. Un service en ligne spécialement dédié est à la disposition de tous les professionnels et particuliers. Rendez-vous sur le site de l’ANTS et effectuez une demande de rectification en cas d’erreur sur la carte grise. Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à Carte Grise Minute. Autrement, des bornes numériques sont disponibles en préfecture si vous n’avez pas accès à un ordinateur. Une fois sur le site de l’ANTS, il vous faudra tout d’abord ouvrir un compte si cela n’est pas déjà fait, ou bien vous connecter avec France Connect. Cliquez ensuite sur la rubrique « Espace Véhicule » et « Je souhaite faire une autre demande ». N’oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires à la justification de la rectification en question :

  • La carte grise erronée ;
  • Le formulaire ;
  • Les pièces justificatives nécessaires pour corriger l’erreur (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) ;
  • Le mandat signé et la pièce d’identité du mandataire si les démarches ont été effectuées par une tierce personne.

Si l’erreur sur la carte grise vient de vous, il vous sera demandé de payer les frais en ligne. Au moment de la demande, vous recevrez un numéro de suivi, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler sans risquer une amende.