La modernisation du service public français a connu un tournant décisif le 06 novembre 2017. Le gouvernement a opté pour la dématérialisation des procédures, notamment celles relatives aux titres de propriété. Ceci signifie que les préfectures en Bourgogne-Franche-Comté ne recevront plus les usagers pour les démarches de Carte Grise. Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les téléprocédures d’immatriculation de véhicule se font désormais sur le site officiel de l’État.
Par ailleurs le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France donne le droit aux professionnels habilités et agréés par l’État d’accompagner les démarches en ligne. Compte tenu de certains problèmes rencontrés sur le serveur officiel, Carte Grise Minute propose une solution fiable dans tout le département. La société cumule plus de 10 ans d’expérience dans le domaine.
Il est désormais possible d’effectuer vos demandes de carte grise en ligne dans tous les départements de Bourgogne-Franche-Comté. Connectez-vous sur une plateforme légale dédiée au domaine d’immatriculation de véhicules en France. Une fois connecté, procédez au calcul du coût de votre future Carte Grise. L’opération se fait avec l’aide d’un simulateur gratuit disponible sur le site. Il prend en compte les informations relatives à votre véhicule ainsi que le coût unitaire du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté. Après cela, passez directement la commande de votre carte grise et payez en ligne.
Constituez enfin votre dossier d’immatriculation. Envoyez-le au centre de contrôle de la société que vous avez sollicité. Et recevez après 24heures votre Certificat d’Immatriculation Provisoire (CIP).
Le prix du cheval fiscal de la Bourgogne-Franche-Comté est de 55.00 € en 2024.
Située à l’est de la France, la Bourgogne-Franche-Comté est l’une des 18 régions administratives que compte le pays. Elle abrite une population d’environ 2 821 millions d’habitants et couvre une superficie de 47 784 km². Elle compte 8 départements, 24 arrondissements et 3 704 communes. Besançon et Dijon sont ses plus grandes villes. Elles sont respectivement les sièges du conseil régional et de la préfecture.
Bourgogne-Franche-Comté possède un patrimoine naturel et architectural très riche et diversifié. Ses parcs, ses montagnes, ses monuments et des paysages merveilleux sont autant d’atouts qui font de cette région l’une des plus visitées de la France. La Bourgogne-Franche-Comté est au cœur d’une économie très dynamique. Le secteur industriel quant à lui est un très dense dans la région.