L’article R233-1 est une loi relative à la présentation du certificat d’immatriculation pendant un contrôle routier. Cet article affirme clairement que la présentation du certificat d’immatriculation est un impératif de l’automobiliste. La non-présentation de cette pièce représente une infraction au code routier pouvant aboutir à une amende. Éviter une pénalité de la part de la police revient juste à être en règle.
Depuis le 6 novembre 2017, faire ce certificat d’immatriculation est devenu facile. Car le gouvernement a laissé le soin aux particuliers agréés de remplir cette tâche d’immatriculation. Carte Grise Minute est le leader dans ce domaine qui vous aidera le mieux à vous conformer à la loi L322-1 du Code de la route.
Obtenir un certificat d’immatriculation par Internet à Meurthe-et-Moselle sur Carte Grise Minute est assez simple. La carte grise a un prix qui n’est pas standard, vous devez donc connaître la valeur de la vôtre. Pour ce faire, il est important d’étudier la valeur du cheval fiscal à Meurthe-et-Moselle et de connaître les paramètres de votre véhicule.
Pour passer à l’étape suivante, il faut d’abord commander et payer votre carte grise. Afin de finaliser votre demande, il est nécessaire de soumettre à notre attention les textes justificatifs demandés. Une fois les textes justificatifs vérifiés, vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation.
Le prix du cheval fiscal de la Meurthe-et-Moselle est de 48.00 € en 2024.
Situé en plein centre de la Lorraine, Meurthe-et-Moselle est un département français créé le 7 septembre 1871. Ayant pour superficie 5 246 km², et une population de 733 821 Meurthois, sa densité est de 140 habitants au km².
Les principaux cours d’eau qui traversent ce département sont la Meurthe et la Moselle. Mais y retrouve également des rivières comme : la Seille, la Chiers, l’Orne, la Mortagne, la Crusnes, le Madon et la Vezouze. Les édifices architecturaux que l’on y retrouve sont : la basilique Saint-Nicolas-de-Port, le château de Lunéville, les remparts de Longwy et la place Stanislas. Meurthe-et-Moselle a pour code INSEE 54.
Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
6 Rue Sainte-Catherine
54000 Nancy
Le préfet du département de la Meurthe-et-Moselle dépend directement du préfet de la région du Grand-Est . Depuis le décret du 16 février 2010, il a autorité sur les préfets de département (sauf quelques domaines). Le chef-lieu de la région Grand-Est est basé à Strasbourg.