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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Comme c'est le cas pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, les motos possèdent une immatriculation qui leur est propre et leur propriétaire doit obligatoirement détenir une carte grise à son nom pour avoir le droit de circuler avec cette moto de catégorie MTT1. Nous expliquons ici comment faire votre demande de carte grise en ligne, la manière de calculer son prix ou encore quelques conseils utiles pour obtenir votre certificat d'immatriculation le plus rapidement possible.
Tarif de la Carte Grise d'une moto MTT1
Sur le territoire français, les motos sont classées en plusieurs catégories qui sont définies par la cylindrée, la puissance et donc les chevaux fiscaux de la moto. La conduite de ces engins étant également réglementée, il est donc très important de se renseigner avant d'acheter une moto MTT1.
Le type MTT1 correspond au cylindrage et à la puissance de votre moto. Si la moto entre dans la catégorie MTT1, cela veut dire que le cylindre se situe entre 125 et 600 cm³ et sa puissance entre 11 Kw et 25 Kw.
Une moto est un véhicule terrestre à deux roues qui est soumis à la même réglementation que les voitures, camions, remorques ou encore des caravanes en ce qui concerne son immatriculation.
Chaque moto circulant sur la voie publique doit donc obligatoirement être équipée d'une plaque minéralogique avec un numéro d'immatriculation unique qui correspond au certificat d'immatriculation ou à la carte grise. La carte grise doit bien entendu être au nom du ou des propriétaires de la moto qu'ils soient particuliers ou entrepreneurs.
Si vous achetez une moto neuve, vous devez donc faire établir un certificat d'immatriculation de votre moto à votre nom, mais c'est également le cas pour l'achat d'une moto d'occasion. Dans l'optique où la carte grise de la moto est toujours au nom de l'ancien propriétaire, vous devez nécessairement faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom sans pour autant changer l'immatriculation de la moto (sauf si le numéro d'immatriculation est à l'ancien format 123 AB 92).
Dans d'autres cas, il est également obligatoire de faire modifier la carte grise de votre moto en dehors des situations d'acquisition. Comme pour tous les autres véhicules habilités à se déplacer sur les routes françaises, le certificat d'immatriculation de votre moto doit impérativement comporter des informations en concordance avec la réalité.
Cas particuliers:
Le permis A2 s'adresse à toutes les personnes désirant immatriculer une moto de type MTT1, il est accessible à partir de 18 ans révolus pour tous ceux qui souhaitent conduire une moto de puissance intermédiaire entre le permis A1 et le permis A. Le permis A2 autorise la conduite d'une moto d'une puissance maximale de 35 Kw ou d'un 3 roues d'une puissance maximale limitée à 15 Kw. Vous ne pouvez plus directement passer le permis A et ce quel que soit votre âge. Vous devez suivre une formation théorique, puis pratique avec l'examen sur plateau et par la suite en circulation sur la voie publique.
Le calcul du coût du certificat d'immatriculation d'une moto dépend de plusieurs facteurs et reste relativement complexe. Les éléments pris en compte pour le calcul sont les suivants :
Il existe une très forte différence de prix suivant les différentes régions, pour cause, le tarif du cheval fiscal est voté individuellement chaque année par le conseil régional ce qui génère la taxe la plus importante lors de l'immatriculation du véhicule. Pour connaître le prix de la taxe sur la puissance fiscale de votre moto, vous devez en premier lieu vous renseigner sur le prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région. Or comme vu plus haut, les prix varient fortement avec par exemple un cheval fiscal à 46.15€ en région Ile de France contre seulement 27€ en Corse ou encore à 35€ en Normandie.
Le calcul le plus simple pour comprendre le montant de cette taxe est le suivant :
Comme vous l'aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l'ancienneté de votre moto. Il est également important de prendre en compte certains frais additionnels comme :
Plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme: le Plan Préfecture Nouvelle Génération qui pousse les usagers à devoir immatriculer leurs véhicules via le site officiel par des téléprocédures longues et non abouties.
Cependant le Ministère de l'Intérieur a habilité plusieurs sociétés privées mandatés pour effectuer par eux mêmes les démarches. Carte grise minute en fait partie et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis notre site internet cartegriseminute.fr. Une fois la commande créée il faudra nous retourner par voie postale les documents suivants:
Étape 1: Effectuer le débridage technique de votre moto avec un concessionnaire de la marque de votre moto. Il vous remettra un certificat de débridage qui sera nécessaire pour le suite de vos démarches.
Étape 2: Faire la demande de carte grise de votre toute nouvelle MTT2 directement en ligne. Les pièces justificatives nécessaires sont :
Étape 3: Passer de la catégorie MTT1 (34 CV maxi) à MTT 2 (jusqu'à 100 CV) nécessite une déclaration auprès de votre assurance. Vous devez donc la contacter afin de la prévenir au plus vite de votre changement de catégorie.
