Une motocyclette, plus classiquement appelée moto, est un véhicule motorisé ne comportant que deux roues. Si vous venez d’acheter une moto, vous devez l’immatriculer rapidement pour pouvoir circuler sur la voie publique en toute légalité. En effet, vous disposez d’un délai de 1 mois pour faire une carte grise moto à votre nom. Découvrez quelles sont les démarches requises pour faire la carte grise d’un véhicule à deux-roues, comment et où le faire.
Une moto offre des avantages indéniables en tant que moyen de déplacement. Outre sa capacité à se faufiler dans les embouteillages, une moto est peu énergivore et pollue moins. De plus, trouver une place de stationnement est plus facile. Par ailleurs, une motocyclette se caractérise par sa polyvalence, puisqu’elle peut servir aussi bien au transport de personnes que de marchandises (livraison de pizza, de courrier, etc.). Ainsi, malgré le niveau de sécurité moindre qu’elle offre comparée à celle d’une voiture, une moto s’avère bien pratique en tout point de vue, ce qui explique l’augmentation du nombre des deux-roues.
En ce qui concerne les démarches administratives liées à l’immatriculation d’une moto, elles sont identiques à celles d’une voiture. Le coût de la carte grise d’une moto est cependant inférieur à celui d’un véhicule à 4 roues. Cela en constitue un autre avantage.
Calculez le tarif de la carte grise de votre moto en quelques clics
Tarif de la Carte Grise de votre moto
4 catégories de moto sont à distinguer :
Tous les véhicules à moteur et les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent être immatriculés et, par conséquent, disposer d’une carte grise. Ainsi, quelle que soit la catégorie de votre moto ou tricycle, il est nécessaire de l’immatriculer pour obtenir une carte grise qui autorisera sa circulation sur la voie publique.
Chaque catégorie de moto se distingue par les caractéristiques techniques du véhicule.
Maintenant que vous en savez plus sur les différentes catégories de moto ainsi que l’âge requis pour pouvoir les conduire, découvrez en détail les démarches d’immatriculation de votre moto. Alors, comment faire sa carte grise moto ?Où faire sa carte grise moto ? Quels papiers pour faire une carte grise moto ?
Pour faire la carte grise de votre moto, il est nécessaire d’en connaître le coût. Le calcul est le même que pour un véhicule à 4 roues. Ainsi, le prix de la carte grise d’une moto dépend essentiellement :
Depuis 2021, la carte grise d’une moto d’occasion de plus de 10 ans ne bénéficie plus d’aucune réduction supplémentaire, hormis la division par deux du prix du cheval fiscal. Le calcul du prix de la carte grise d’une motocyclette correspond ainsi à la somme de la taxe régionale, de la taxe de gestion d’un montant fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement d’un montant fixe de 2,76 €. Vous pouvez calculer le coût de la carte grise de votre moto grâce au calculateur disponible sur le site de Cartegriseminute.fr.
Vous devez rassembler plusieurs documents pour faire votre demande de carte grise moto sur la plateforme de Cartegriseminute.fr.
1 - Les documents requis pour la carte grise d’une moto neuve :
2 - Les documents nécessaires pour immatriculer une moto d’occasion :
Le type de permis dépend de la catégorie de la moto :
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), a été mis en place en novembre 2017 afin de dématérialiser entièrement toutes les démarches de carte grise. Ainsi, il n’est plus possible de déposer votre document de carte grise moto en préfecture. Avec cette mesure, l’objectif du Gouvernement est de faciliter les démarches grâce à Internet, de lutter contre les fraudes, mais aussi de se rapprocher plus des usagers.
Malgré quelques soucis au début du lancement de la télé-procédure de carte grise, il devient aujourd’hui plus facile d’effectuer vos démarches en ligne, grâce notamment aux services proposés par des professionnels comme Cartegriseminute.fr. Fort de notre longue expérience commencée dès 2009 dans la délivrance de carte grise en ligne, nous sommes en mesure de vous satisfaire entièrement. Cartegriseminute.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, ce qui nous permet de réaliser vos démarches de carte grise dans les meilleures conditions.
Voici les étapes requises pour faire votre carte grise moto en ligne :
Avec un professionnel de la carte grise en ligne, vous économisez du temps et évitez le stress lié aux démarches parfois fastidieuses et chronophages, que ce soit pour un changement de carte grise moto, pour un changement d’adresse ou encore un duplicata de carte grise.
Vous devez établir une carte grise à votre nom suite à l’achat de votre moto. La carte grise est la même, et la liste des documents est similaire selon la catégorie de la moto, qu’il s’agisse d’une moto des catégories MTL, MTT1, MTT2.
Quelques différences subsistent toutefois concernant la carte grise pour une moto de collection où une mention particulière figurera. Vous devrez par ailleurs fournir dans votre dossier une attestation que vous pourrez obtenir auprès de la FFVE Fédération Française des Véhicules d'Epoque
Quel que soit la catégorie ou l'âge de votre moto, consultez la liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise.
Les taxes d’immatriculation dépendent de plusieurs éléments à prendre en compte. Cette taxe est indiquée sur le champ Y.6 de la carte grise. Pour avoir la somme à payer, il faut additionner les taxes variables (Y.1, Y.2, Y.3) en plus des taxes fixes (Y.4 et y.5). Le prix de la carte dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule concerné. Les véhicules ayant une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ont une puissance fiscale de 1CV, celle comprise entre 125 cm3 et 175 cm3 de 2CV, entre 175 cm3 et 250 cm3 de 3CV, entre 250 cm3 et 350 cm3 de 4 CV, entre 350 cm3 et 500 cm3 de 5 cv et au-dessus de 500cm3, il faut ajouter 1CV par 125cm3.
Toute transformation effectuée sur un véhicule, y compris une moto, doit faire l’objet d’une déclaration afin de modifier et mettre à jour la carte grise. La modification apportée sur la caractéristique technique doit figurer sur le certificat d’immatriculation au risque d’être verbalisé en cas de contrôle.
La pièce maîtresse pour cette démarche est la conformité de transformation délivrée par le garage ou concessionnaire ayant effectué la modification ou un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule transformé.