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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Certaines démarches de carte grise nécessitent quelques documents obligatoires, et le justificatif de domicile en fait partie. Que ce soit pour un changement de titulaire, d’adresse ou d’état matrimonial, le demandeur doit justifier son domicile en produisant un justificatif approprié. Alors, quels sont les documents valables pour pouvoir attester de son adresse ? Découvrez le guide !
Il est nécessaire de pouvoir justifier son adresse lors d’une demande de carte grise, que ce soit pour un changement d’adresse sur la carte grise, ou pour un autre type de démarche. À cet effet, le justificatif de domicile doit être valable. Il doit être valide au moment de la procédure et dater de moins de 6 mois. Il doit également répondre à certains critères pour être recevable.
Le type de justificatif varie ainsi en fonction de la qualité du demandeur (personne physique, personne morale, association, syndicat professionnel, etc.), et de sa situation (hébergé, domicilié à l’hôtel, etc.). Une fiche de paie n’est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile.
Alors, quels sont les justificatifs de domicile valables ? Voici la liste des documents acceptés comme justificatif de domicile pour demander une carte grise de voiture :
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Si vous êtes une personne physique, le justificatif de domicile nécessaire pour votre carte grise peut être, soit :
Les pièces justificatives peuvent être des originales ou des copies, mais le nom et le prénom du titulaire du véhicule doivent dans tous les cas y figurer.
La quittance de loyer doit indiquer l’adresse du domicile que vous louez, ainsi que vos informations d’identité en tant que locataire (nom et prénom), mais aussi la période de location. En outre, une quittance de loyer servant de justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois, et être délivrée par une agence immatriculée au RCS. Dans tous les cas, chaque document servant de justificatif de domicile doit porter vos nom et prénom, dans le cas contraire, vous êtes considéré comme habitant chez un tiers. Vous devrez alors présenter d’autres documents pour justifier votre adresse.
Si vous habitez chez un parent ou un ami, et que vous n’avez pas donc pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devez fournir les documents suivants pour justifier votre adresse :
Les documents doivent indiquer le responsable désigné et ayant l’habilitation nécessaire pour signer la demande de carte grise.
Si vous faites une demande de carte grise et que vous vous trouvez dans l’un des cas suivants, vous devez fournir les documents cités pour chaque cas.
et votre domicile légal est constitué au siège social de la société qui exploite le bateau :
Si vous habitez dans un hôtel ou un camping, vous devez fournir une facture établie par le propriétaire ou le gérant de l’établissement.
Ces documents indiquent le responsable désigné et ayant l’habilitation nécessaire pour signer la demande de carte grise.
Deux cas peuvent se présenter :
Dans le premier cas, vous devez demander une attestation délivrée par le centre d’action sociale d’une association ou des services de la mairie, afin de prouver que vous avez décidé d’élire domicile dans cette commune.
Dans le second cas, vous devez fournir une attestation d’élection de domicile qui établit clairement que vous êtes en lien avec un organisme d’accueil. Il s’agit du document Cerfa 13482.
Confier vos démarches de carte grise à un professionnel comme Cartegriseminute.fr, c’est bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
Pour faire votre carte grise en ligne, vous devez nous mandater afin que nous puissions faire une demande de carte grise en votre nom. Nous avons l’agrément du Trésor Public et l’habilitation du Ministère de l’Intérieur.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Comme son nom l’indique, un justificatif de domicile sert à attester l’adresse votre domicile lors de vos diverses démarches de carte grise.
Quel document peut servir de justificatif de domicile ?
La nature du document varie en fonction de votre situation, selon que vous soyez un particulier, une personne morale, ou encore selon votre situation (hébergé, vivant sur un bateau, etc.).
Dans quels cas un justificatif de domicile est requis ?
Un justificatif de domicile est requis lors de l’achat d’une voiture ou d’un autre type de véhicule, car ce document fait partie des pièces requises pour la demande d’immatriculation du véhicule.
Pourquoi les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées ?
La préfecture n'accepte pas les quittances de loyer écrites à la main et établies entre particuliers parce qu’elles sont jugées comme non-fiables.
Pourquoi les relevés de banque ne sont pas acceptés ?
Le relevé de banque ne peut pas constituer un justificatif de domicile fiable car il est parfaitement possible de changer de domicile sans avoir encore fait le changement d’adresse auprès de la banque.
