Je ne connais pas l'immatriculation

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Faire une carte grise pour un Quad

La carte grise d’un quad permet d’identifier le véhicule. C’est un document obligatoire si vous circulez avec votre quad sur les routes françaises et vous serez soumis à une amende si vous ne l’avez pas sur vous lors d’un contrôle routier. Toutefois, tous les quads n’ont pas nécessairement besoin d’une immatriculation : certains ne peuvent en effet rouler que sur les terrains privés. Vous venez d’acheter votre premier quad ? Découvrez avec Carte Grise Minute si vous devez demander une carte grise pour quad et quelles sont les différentes étapes pour obtenir ce précieux document.

Est-il obligatoire d'immatriculer un quad ?

Tout d’abord, il faut différencier le quad homologué du quad non homologué. Le premier peut circuler sur la voie publique et répond aux caractéristiques suivantes :

  • S’il sert uniquement aux déplacements de personnes, il ne doit pas peser plus de 400 kg ;
  • Sa puissance doit être inférieure à 20 CV ;
  • Il doit posséder une plaque d’immatriculation ;
  • Il doit être équipé de rétroviseurs ;
  • Il doit posséder des phares et des clignotants.

Si votre quad correspond à tous ces critères, il est donc homologué et apte à circuler sur les routes françaises. Dans ce cas, vous devez donc impérativement faire une demande de carte grise pour votre quad.
S’il n’est pas encore déclaré homologué parce que vous venez de l’acheter, vous devez prendre rendez-vous chez un concessionnaire qui s’assurera que tout est en règle. Si votre quad n’est pas homologué parce qu’il ne possède pas de rétroviseurs par exemple, vous pouvez effectuer certaines modifications afin qu’il rentre dans les critères d’homologation. En revanche, si vous possédez un quad qui ne peut pas être homologué, vous n’avez pas le droit de rouler avec sur la voie publique. Dans ce cas, il n’est donc pas obligatoire d’immatriculer votre quad.

Comment obtenir une carte grise pour son quad ?

Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise pour son quad se font uniquement en ligne. Vous n’avez donc pas besoin de vous rendre en préfecture et vous pouvez transmettre tous les documents en quelques clics depuis chez vous. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou passez par un autre prestataire agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute. Si vous achetez un quad neuf qui n’est pas encore homologué, vous devez d’abord vous rendre dans un garage habilité pour le mettre en règle. Si vous optez pour un véhicule d’occasion déjà homologué, il vous suffit de rassembler les divers documents obligatoires à nous transmettre :

  • Un justificatif d’identité à jour ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • L’ancienne carte grise du quad ;
  • Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d’immatriculation ;
  • Si le véhicule a subi des modifications, il faut aussi un certificat détaillant les différentes modifications ;
  • Le certificat de cession ou la facture d’achat ;
  • Une attestation d’assurance pour votre quad ;
  • Si vous passez par un mandataire agréé, il vous faut également un formulaire CERFA 13757*03 ;
  • Le certificat d’homologation du quad.