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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 L’assurance et la carte grise d’un véhicule sont des documents que doit posséder tout conducteur afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Concernant l’assurance auto, elle est aussi obligatoire pour faire un dossier de carte grise en ligne. Mais pourquoi est-elle obligatoire et comment faire sa demande de carte grise ? Découvrez la réponse à ces interrogations avec Cartegriseminute.fr !
L’attestation d’assurance auto, parfois appelée carte verte, est un document qui atteste qu’un véhicule est bel et bien assuré. Il faut savoir que tous les véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique doivent désormais être assurés. Il en est de même pour certains véhicules non roulants. Pour qu’un véhicule non roulant ne soit pas soumis à l’obligation d’assurance, sa batterie doit être retirée, son réservoir doit être vidé et le véhicule en question doit être mis sur cale.
Ainsi, que ce soit pour un véhicule roulant ou non roulant, ce dernier doit au moins être couvert par une assurance responsabilité civile. Aussi connue sous l’appellation assurance au tiers, elle constitue la seule couverture obligatoire pour les véhicules.
Les informations principales que doit comporter une attestation d’assurance auto sont notamment :
Il est important de souligner qu’un défaut d’assurance lors d’un contrôle routier entraîne une sanction, à savoir une contravention de classe 4 et des frais très importants en cas d’accident.
Depuis 2018, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise sans fournir une attestation d’assurance en cours de validité. En effet, vous devez assurer le nouveau véhicule que vous venez d’acquérir avant d’entamer la démarche d’immatriculation. C’est une nouvelle obligation à respecter afin de constituer votre dossier et faire la carte grise en ligne car l’assurance fait partie des justificatifs demandés par l’ANTS. Par ailleurs, une assurance auto, dont la date contractuelle est dépassée, ne sera pas recevable dans cette démarche par l’Administration.
D’un autre côté, l’attestation d’assurance ne doit pas forcément être au nom du propriétaire du véhicule. Effectivement, un parent peut par exemple assurer le véhicule de son enfant. L’attestation d’assurance doit alors identifier le véhicule et non son propriétaire.
Pour permettre d’identifier un véhicule, une attestation d’assurance auto doit afficher :
Ou
Le fichier des véhicules assurés FVA est un dispositif qui recense l’ensemble des véhicules assurés en France, et ce, grâce à leur numéro d’immatriculation.
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S’il n’est pas possible de faire une demande de carte grise pour un véhicule sans disposer de son attestation d’assurance, d’un autre côté, il n’est pas possible d’assurer un véhicule sans disposer de sa carte grise. Cette situation peut d’ailleurs troubler les propriétaires voulant procéder à une demande de carte grise pour leur nouveau véhicule sans carte grise.
Ainsi, dans le cas d’une voiture achetée récemment ou sans carte grise (n’ayant jamais été immatriculée en France), il existe une solution qui permet de l’assurer, à savoir l’assurance temporaire ou provisoire. Ce type d’assurance vous permet notamment d’effectuer votre démarche de carte grise en ligne. Une fois votre nouvelle carte grise en votre possession, vous pourrez alors envoyer une copie à votre assureur et vous recevrez une attestation d’assurance définitive pour votre véhicule.
L’assurance provisoire n’est valable que pendant une courte durée, environ 1 mois, le temps pour vous d’effectuer votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Cette procédure est identique si vous souhaitez assurer un scooter sans carte grise pour l’immatriculer.
Pour obtenir une attestation d’assurance auto et établir une carte grise, vous devrez faire une demande de devis auprès d’une compagnie d’assurance. Le plus important est que l’attestation d’assurance en question soit en cours de validité au moment de la demande de carte grise.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir, vous pouvez présenter l’ancienne carte grise barrée au moment de la vente du véhicule à l’assureur de votre choix pour qu’il vous propose un contrat avec les garanties conducteur qui vous conviennent le mieux : Tiers, Intermédiaire ou Tous risques. Il vous délivrera ensuite une attestation d’assurance provisoire afin de vous permettre d’immatriculer le véhicule à votre nom.
Dans le cas d’un véhicule neuf acheté auprès d’un concessionnaire, ce dernier devrait normalement vous fournir un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. En plus de vous permettre de circuler avec votre nouveau véhicule, ce document vous sera utile pour faire une demande d’assurance provisoire, le temps de lancer votre demande de carte grise définitive.
Sinon, pour tout autre véhicule sans carte grise, comme cité plus haut, il est aussi possible d’obtenir une attestation d’assurance provisoire auprès d’une compagnie dans le but d’immatriculer son véhicule.
