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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Il peut parfois arriver que la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, d’un véhicule ne soit pas en possession de son propriétaire. Cela peut être dû à une perte, un vol, une détérioration ou encore un retrait de ce document. Dans cette situation, la fiche d’identification du véhicule peut parfois être utile pour certaines démarches uniquement. Avec cartegriseminute.fr, découvrez l’essentiel à savoir en ce qui concerne la fiche d’identification de véhicule ou FIV !
La fiche d’identification de véhicule ou FIV est un document qui récapitule différentes informations concernant un véhicule, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques techniques. Autrement dit, elle reprend presque toutes les informations indiquées sur la carte grise du véhicule concerné. Toutefois, elle ne permet pas de circuler sur la voie publique comme la carte grise, qui d’ailleurs est désormais appelée certificat d’immatriculation. Sinon, la fiche d’identification d’un véhicule est un document qui est délivré par le ministère de l’Intérieur. Elle permet notamment de faire passer un contrôle technique sans carte grise à un véhicule dépourvu de carte grise bien entendu, puisque ce document est généralement indispensable pour ce procédé. Ainsi, grâce à la FIV, le propriétaire d’un véhicule sans carte grise évite d’être bloqué sur un contrôle technique ou encore sur une démarche carte grise sans procès-verbal de contrôle technique par exemple, etc. De ce fait, pour certaines démarches, la fiche d’identification d’un véhicule peut remplacer sa carte grise.
Comme cité précédemment, la fiche d’identification d’un véhicule FIV reprend certaines informations de la carte grise. Ainsi, parmi les différentes informations sur une fiche d’identification, il existe :
Il faut savoir que d’autres informations retrouvées sur la carte grise, telles que les différentes taxes liées à l’immatriculation du véhicule par exemple, ne sont pas mentionnées dans la fiche d’identification de véhicule. En effet, l’usage de la FIV est plutôt spécifique et assez limité.
En plus de permettre d’effectuer un contrôle technique sans carte grise, la fiche d’identification de véhicule peut aussi être utile dans d’autres situations. C’est par exemple le cas pour :
En effet, le PV de contrôle technique est un document indispensable pour une demande de duplicata de carte grise. La demande de duplicata de carte grise étant une démarche indispensable en cas de carte grise perdue, de vol de carte grise ou encore de certificat d’immatriculation détérioré. Dans ce cas, la FIV servira également à faire passer un contrôle technique au véhicule concerné.
En effet, après l’achat d’un véhicule acquis aux enchères et dépourvu de carte grise, la FIV compte parmi les documents qui permettront d’immatriculer le véhicule. Il en est de même pour les véhicules sans carte grise vendus par le service des domaines.
Il s’agit notamment des véhicules endommagés (hors d’usage) dont la carte grise a été retirée ou perdue. Ainsi, grâce à la FIV, il est possible de procéder à la destruction d’un véhicule endommagé par l’intermédiaire d’un centre agréé VHU.
En cas d’absence de la carte grise, pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, la FIV peut parfaitement la remplacer.
Ainsi, la fiche d’identification d’un véhicule n’est uniquement utile que pour certaines démarches liées à la carte grise. Il ne s’agit donc pas d’un titre de circulation.
Pour obtenir une fiche d’identification de véhicule (FIV), il faut passer par internet. En effet, cette démarche s’effectue désormais uniquement en ligne, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État. Si sur le site de l’ANTS, cette démarche est gratuite, sur le site d’un professionnel, des frais de prestation sont habituellement requis. Toutefois, il faut savoir que le service de l’ANTS est souvent critiqué pour ses retards et autres défaillances, c’est pourquoi l’État a autorisé certains professionnels au traitement de cette démarche.
Il n’est donc plus possible de se rendre auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour faire une demande de fiche d’identification de véhicule. Cependant, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, des points numériques sont disponibles au sein de ces bureaux administratifs.
En fonction des cas, la liste des documents à fournir pour l’obtention d’une fiche d’identification de véhicule peut varier. Concernant les documents à fournir, il s’agit notamment :
Une fois la demande de la fiche d’identification du véhicule validée, le demandeur peut la télécharger ou l’imprimer en fonction de ses besoins.
