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Si un véhicule en France est identifiable grâce à son immatriculation, sa carte grise est le document par excellence qui le définit et qui en donne tous les détails, aussi bien techniques qu'administratifs. C'est en quelque sorte la « carte d'identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique pour tous les véhicules (voitures, motos, scooters, tricycles et quadricycles, tracteurs et engins agricoles, remorques de plus de 500kg en PTAC).
Indispensable pour utiliser un véhicule en toute légalité, la carte grise, aujourd'hui appelée « Certificat d'immatriculation », est un document strictement réservé aux autorités routières, c'est-à-dire la police ou la gendarmerie. En effet, il n'est en rien considéré comme un document d'état civil ou comme un titre de propriété: il concerne uniquement votre véhicule.
Comme pour plusieurs démarches en France, la demande d'un certificat d'immatriculation est entièrement numérisée et ne se fait que sur Internet. Cette mesure fait suite à la fermeture des guichets spécifiques aux services immatriculation des préfectures depuis le 6 novembre 2017. Mesure qui facilite drastiquement la demande et la rend plus fluide.
Comme mentionné précédemment, la demande de carte grise se fait exclusivement sur Internet. Cette mesure simplifie la procédure et la rend plus accessible à un nombre croissant de demandes que reçoivent les autorités chaque année. Il vous est ainsi possible de demander votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et directement depuis chez vous.
Cette simplification de la procédure correspond à deux dates-clés : la première est celle du 15 avril 2009
qui coïncide avec la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : une base de données
recensant l'intégralité des immatriculations propres à des véhicules terrestres, deux roues et quatre roues
compris. Depuis, il vous est possible de faire appel à un professionnel de l'automobile tierce qui se charge
de la démarche et qui est habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur.
La seconde date est celle du 6 novembre 2017 qui correspond au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).
Cette réforme a permis de numériser plusieurs démarches liées à des demandes de documents officiels, incluant
entre autres les cartes d'identité, les passeports, les permis de conduire, mais aussi les certificats
d'immatriculation dont il est ici question. Cette tendance a eu pour effet d'alléger les contraintes de
paperasse et de temps que subissent aussi bien les demandeurs que les employés des préfectures.
Cette numérisation des procédures a facilité la vie à plusieurs acteurs impliqués dans les démarches de
demandes de documents officiels, notamment celle du certificat d'immatriculation. Le Système d'Immatriculation
des Véhicules (SIV) ainsi que la dématérialisation des guichets permet clairement un gain de temps et
d'énergie, mais aussi un certain nombre d'avantages qui vont avec cette facilitation.
Nos services pratiquent une politique de transparence totale quant aux tarifs appliqués pour vos démarches.
Vous êtes ainsi informés des montants des taxes et de la démarche directement sur notre site et vous avez
la possibilité d'accéder à une facilité de paiement. En effet, il est possible de payer en 3 ou 4 fois,
par CB.
Chez cartegriseminute.fr, nous vous proposons de vous accompagner tout au long de votre démarche pour la
rendre fluide et rapide. Grâce à notre habilitation du Ministère de l'Intérieur, le premier avantage de
travailler avec nous est celui de la confiance : vous recevrez votre carte grise conformément à la loi,
aux informations exactes de votre état civil et de votre véhicule.
Par ailleurs, nos services proposent un suivi personnalisé de la démarche. Il vous est possible à tout moment
de nous contacter, de nous poser des questions sur votre dossier et de suivre de près son état d'avancement.
Un travail que nous effectuons en étroite collaboration avec nos clients et un gage de confiance qui met
l'humain au centre de ces démarches dématérialisées.
S'ajoute à ces avantages la garantie d'un traitement de dossier en 24h maximum. En effet, dès votre inscription
et l'accomplissement de la démarche en ligne, nous prenons en charge votre dossier de manière instantanée et
mettons en œuvre notre énergie et notre expérience pour vous délivrer votre certificat d'immatriculation dans
un délai maximal de 24h.
En plus d'une demande de certificat d'immatriculation, il vous est possible d'effectuer plusieurs démarches en ligne concernant votre carte grise.
Cette démarche est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d'occasion. Vous êtes dans l'obligation de
mettre le certificat d'immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être
française, indépendamment de son format, c'est-à-dire ancienne ou nouvelle.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur doit notamment s'assurer de demander au vendeur les
documents suivants :
• 1 original du Certificat de cession CERFA n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur,
• L'original de l'ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur.
Ces deux documents indispensables doivent être joints aux autres documents pour effectuer une
demande de changement de titulaire en ligne.
La procédure d'immatriculation d'un véhicule neuf concerne les véhicules n'ayant jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et dotés d'une immatriculation nouvelle qui est délivrée avec la demande de certificat d'immatriculation. Cette demande, comme d'autres, se fait en ligne et comprend certaines démarches à suivre.
À terme, vous devrez faire poser des plaques d'immatriculation minéralogiques pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Ces plaques auront un numéro unique qui caractérisera votre véhicule et qui sera délivré suivant un format bien précis doté de deux lettres, de trois chiffres puis de deux lettres : AA-123-AA.
Déménagement, changement du nom de votre rue... On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c'est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse.
Simplifiez vous la vie et faites votre changement d'adresse carte grise en ligne.
Cette démarche est à effectuer dans certains cas bien précis, notamment lorsqu'il s'agit de rééditer votre certificat d'immatriculation. Dans des cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration du document, vous êtes dans l'obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de duplicata de carte grise.
Celle-ci s'effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre ; le duplicata étant la copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d'un certificat d'immatriculation lors d'un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.
Vous êtes dans l’obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.
Ne prenez pas de risques et informez rapidement l'administration de la vente de votre véhicule. Vous éviterez les mauvaises surprises sous la forme d'un ou plusieurs procès-verbaux. C'est le moyen le plus simple et le plus rapide.
Quelle que soit votre demande de carte grise, n'oubliez pas de télécharger et joindre les documents cerfa pour que votre démarche puisse être traitée sous 24H.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour calculer le tarif de votre carte grise. L'élément principal à considérer est le prix du cheval fiscal de votre région. En effet, chaque région établit librement un montant lié à la taxe qui touche directement la puissance fiscale de votre véhicule.
Vous devez faire une multiplication entre le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule et le tarif appliqué par votre région.
Utilisez le calculateur de tarif pour connaître le montant de la carte grise avec votre numéro d'immatriculation.
Renseignez vos coordonnées et payez le montant par CB, avec possibilité de régler en 3 ou 4 fois*
Envoyez par courrier les documents demandés. Dossier traité en 24H si tout est conforme et validé, sinon vous serez averti par email
Un certificat provisoire d’immatriculation vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive expédiée par l’Imprimerie Nationale sous 2 à 4 jours
Le tarif de la carte grise est calculé sur plusieurs critères spécifiques à chaque véhicule à immatriculer. Le prix du cheval fiscal de votre région de résidence est sans aucun doute le plus important, mais pas nécessairement le seul. Utilisez notre calculateur pour obtenir votre tarif en quelques clics..
Plus de 10000 clients chaque mois nous mandatent et nous font confiance pour établir leur nouvelle carte grise. Vous aussi, pour toutes vos démarches, commandez en toute simplicité votre carte grise en 5 minutes. Economisez du temps et de l'argent. Envoyez vos documents et si le dossier est complet et conforme vous recevrez votre certificat d'immatriculation provisoire sous 24H*.
Notre équipe de conseiller(e)s dédié carte grise se tient à votre disposition en cas de dossiers incomplets ou pour répondre à toutes vos questions grâce à sa « Ligne Info CarteGriseMinute ». Dans votre Espace Client, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande et télécharger les éléments de dossier qui pourraient être demandés (CERFA, Mandat, ...). Pour simplifier la démarche en ligne, ces derniers sont pré-remplis avec vos informations et prêts à être imprimés.
Cartegriseminute.fr est un site édité par MBC, société agréée (n° 13673) par le Ministère de l'Intérieur et habilités (n° 1792) par le Trésor Public. Non affiliés au gouvernement, en nous mandatant, vous évitez les retards du site officiel pour le traitement officiel de vos cartes grises.
A réception d’un dossier complet, le dossier sera vérifié et transmis à l’imprimerie nationale pour fabrication sous un délai de 24 à 48h dès réception. Ainsi, la carte grise sera expediée à l’usager sous maximum 7 jours.
Le code de cession est généré si la vente a été enregistrée sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’ancien propriétaire va fournir un code à cinq chiffres à son acheteur afin que celui-ci puisse immatriculer le véhicule à son nom. Le vendeur doit enregistrer la cession sous 15 jours et aura le code de cession valide pendant 15 jours.
Si l’acheteur n’immatricule pas son véhicule sous deux semaines après l’obtention du code ou si l’acheteur n’a pas de code de cession du fait qu’il a enregistré la vente auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, il sera possible de faire sa demande d’immatriculation sur le site cartegriseminute.fr. Le code de cession n’est pas nécessaire si l’acquéreur fait appel à un professionnel habilité et agréé.
Suite à une modification du nombre de places, par exemple un véhicule de société de 2 places à transformer en VP de 5 places, il faut impérativement mettre à jour la carte grise. Si la pose de la banquette et des ceintures de sécurité ont été faits par un professionnel, ce dernier délivrera une conformité de transformation nécessaire pour changer le genre du véhicule de CTTE en VP. Dans le cas contraire, le véhicule doit passer au DREAL pour une réception à titre isolé (RTI) ou faire validé la modification par le constructeur.
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules moins de 3,5 tonnes de plus de quatre ans. Il faut passer le contrôle technique périodique tous les deux ans. A la suite, une vignette autocollante est apposée sur la carte grise. Il indiquera la date de validité du contrôle technique et une mention sera inscrite au début soit « A » soit « S » soit « R ». La mention « A » signifie que le véhicule a eu un avis favorable au contrôle technique, la lettre « S » pour un véhicule refusé pour défaillances majeures tandis que la lettre « R » pour un résultat défavorable pour défaillances critiques.
Pour toute démarche de carte grise, afin de permettre la modification concernant les informations du véhicule et de son propriétaire, le document "Demande de Certificat d'Immatriculation" ou CERFA 13750*05 est requis.
Il permet de savoir précisément le type de démarche voulue par le demandeur.
Dans le cas où l'on a fait l'acquisition d'un véhicule et qu'entre temps, le domicile à changer, deux démarches s'imposent: la demande de changement de titulaire puisqu'on dispose d'un délai d’un mois après l’acquisition pour refaire la carte grise à son nom et le changement de domicile pour déclarer la nouvelle adresse. Ces deux démarches peuvent se faire en même temps à condition de transmettre un document intitulé "Demande de Certificat d'Immatriculation", sur lequel doivent êtres cochés les cases suivantes: "CERTIFICAT" et "CHANGEMENT DE DOMICILE".
Le quitus fiscal est obligatoire pour les particuliers ou les professionnels.
Les véhicules considérés comme neufs sont exonérés de la taxe fiscale.
Les critères permettant d’indiquer qu’un véhicule est neuf se jugent par le kilométrage du véhicule et sa date de première mise en circulation. Ceux-ci correspondent à une première mise en circulation de moins de 6 mois, avec au compteur kilométrique de moins de 6000km.
Oui, c'est possible de demander une carte grise avec une personne physique comme « titulaire principale » et une personne morale en tant que « Co titulaire » et l'inverse également.
Il faut que l'acquéreur et le Co acquéreur soient bien notés sur la déclaration de cession.
Il est aussi possible qu’une personne physique désigne sa société comme « titulaire principal » et lui en « Co titulaire » s’il n’a pas le permis de conduire alors qu’il est le seul sur la déclaration de cession comme nouveau titulaire, pour traiter une démarche de changement de titulaire.
Les véhicules standards doivent passer au contrôle technique tous les deux ans.
Pour le cas des véhicules sans permis, ces derniers étant considérés comme des véhicules spéciaux, il n’est pas obligatoire pour ces derniers de passer au contrôle technique, pour un changement de titulaire ; tout comme les motos, quad ou scooter.
Autrement dit, certains services acceptent encore l'ancien CERFA y compris cartegriseminute.fr mais en tout cas ce sera mieux d'utiliser le nouveau CERFA 157776 pour mieux enregistrer la cession.
A titre d'information, pour toute démarche de carte grise la demande de certificat d'immatriculation est obligatoire même si le véhicule en question ne change pas de numéro, ce document comporte les informations du véhicule et le titulaire.
Effectivement c'est possible d'ajouter des co-titulaires sur la carte grise mais il ne faut surtout pas oublier de mettre leur nom sur la déclaration de cession ainsi que la signature et également sur la demande de certificat d'immatriculation, en outre, il faut joindre aussi la copie recto verso de leur pièce d'identité valide.
Effectivement, vous avez la possibilité de déposer les documents à l'agence directement. L'adresse est la suivante CarteGriseMinute.fr 12-14, rue Lazare HocheCS 60058/ 92774 Boulogne-Billancourt.
92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous devriez préparer les éléments suivants :
-La facture d’achat originale
-Le certificat de conformité originale
-La demande de certificat d’immatriculation originale
-La procuration par mandat originale
-La copie recto verso de la pièce d’identité valide
-La copie recto verso du permis de conduire
-La copie d’attestation d’assurance ou la carte verte en cours de validité
-Le justificatif de domicile moins de 6 mois
Depuis le 15 avril 2009, vous n'avez plus l'obligation de passer en préfecture pour obtenir votre nouvelle carte grise. Le SIV vous permet de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur ; que ce soit sur internet ou dans un établissement physique. Ce professionnel pourra vous délivrer un Certificat provisoire d'immatriculation ou un Accusé d'enregistrement. L'intérêt du gain de temps est immédiat puisque les usagers n'ont plus l'obligation de se déplacer en préfecture.
Ensuite, depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle Génération (6 novembre 2017), les usagers ne peuvent plus obtenir leur certificat d'immatriculation en se déplaçant directement ou en envoyant leur dossier par la poste. Toutes les démarches d'immatriculation d'une voiture neuve ou d'occasion doivent se réaliser via une téléprocédure ; c'est-à-dire sur internet auprès d'un professionnel agréé.
Cependant, la France comportant de nombreuses zones blanches en matière de connection internet (tout le monde n'habite pas un grand centre urbain), il a été décidé la mise en place de points numériques pour réaliser votre démarche en ligne.
Quel que soit la demande, vous recevrez un CPI (si votre véhicule comportait des plaques à l'ancienne numérotation) ou un accusé d'enregistrement (si le véhicule était déjà équipé de plaque à nouvelle numérotation). L'un comme l'autre vous permettront de circuler, en France ou à l'étranger, pendant un mois.
Le suivi de l'avancement de l'édition et de l'envoi de votre carte grise définitive est possible afin de recevoir en toute quiétude votre nouveau certificat d'immatriculation.
En plus de votre carte grise, pensez à commander parmi nos gammes de plaques d'immatriculation PVC ou Plexyglass si votre numéro d'immatriculation change ou si vous souhaitez simplement modifier l'identifiant de département sur vos plaques. Nous avons en stock les 100 départements français. A ne pas oublier lors de votre demande de carte grise.
Pour une installation facile sur votre véhicule :
Afin d'installer facilement vos plaques, la pince à rivets (valeur 10 €) est offerte pour tout achat d'un jeu de plaque Plexiglass PREMIUM Luxe. Pour les autres modèles de jeu de plaques (PVC), cet outil bien pratique est proposée à moitié prix.
DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Simplification de la demande de carte grise et accompagnement par des agents spécialisés dans vos démarches
PAIEMENT SÉCURISÉ
Règlement sécurisé en ligne par CB Possibilité de régler en 3, 4 fois en CB avec notre partenaire FLOA
HABILITÉ ET AGRÉÉ
Depuis 2008, notre plateforme est habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public
RAPIDITÉ DE TRAITEMENT
Demande traitée en 24H si le dossier est conforme et validé par un agent après réception des documents nécessaires
