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LOCALHOST / DEV / PHP: 8.0.12 Lors d’une demande de carte grise, il est impératif de justifier son adresse. Parmi la liste des documents à fournir pour compléter le dossier carte grise, le justificatif de domicile est alors un document obligatoire pour cette formalité. Mais comment justifier son adresse lorsqu’on est hébergé ? CarteGriseMinute.fr vous donne la réponse à cette question.
Une personne hébergée doit fournir une attestation d’hébergement lors de sa demande de carte grise pour compléter son dossier. Cette modalité, qui servira de justificatif de domicile, l’une des pièces du dossier de carte grise, comprend les 3 éléments suivants :
Il est important de souligner que le fait d’utiliser une fausse attestation d’hébergement est un délit puni d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an.
La demande de carte grise pour une personne hébergée s’effectue comme une demande de carte grise classique, autrement dit, sur internet. La personne concernée devra alors se connecter sur l’ANTS ou sur le site d’un professionnel habilité et agréé comme Cartegriseminute.fr.
Tout d’abord, Il faut commencer par calculer le prix de sa carte grise avec le simulateur à disposition sur le site, et renseigner son numéro d’immatriculation et son département. Puis, vous pourrez valider votre demande en indiquant vos informations personnelles et en sélectionnant “Oui” à la mention “Je suis hébergé (famille, proche, …)”
Ensuite, en plus des pièces qui constituent l’attestation d’hébergement, le demandeur devra également fournir les pièces principales suivantes :
En fonction du type de démarche, d’autres pièces peuvent s’ajouter à cette liste par exemple, un certificat de cession pour un changement de titulaire ou une déclaration de perte ou de vol pour un duplicata de carte grise.
Il faut aussi savoir que pour un changement d’adresse, lors des trois premiers changements d’adresse une étiquette à coller sur la carte grise sera envoyée. Au 4e changement d’adresse, ou s’il s’agit d’un véhicule encore immatriculé sous le format FNI (de type 123 AB 45), une nouvelle carte grise sera éditée.
Sinon, pour assurer la bonne réception à domicile de la carte grise à l’adresse de l’hébergeur, il est vivement conseillé d’indiquer une mention de ce type « chez Monsieur ou Madame + nom de l’hébergeur » en complément de l’adresse.
Pour les sans domicile fixe ou les personnes qui passent d’un hébergement à un autre, une solution consiste à avoir recours à l’attestation de domiciliation. Il s’agit d’une adresse administrative. Pour obtenir cette attestation de domiciliation, la personne concernée devra alors s’adresser à un Centre Communal d’Action Social (CCAS), un Centre Inter-communal d’Action Sociale ou à un autre organisme agréé par le préfet de son département.
Dans le cas d’une personne vivant dans un camping ou un hôtel, elle devra fournir une facture délivrée par le propriétaire ou le gérant.
Sinon, s’il s’agit d’une personne vivant sur un bateau de plaisance, elle devra fournir un titre de propriété, un contrat de location ou d’assurance du bateau ou encore une attestation de la capitainerie sur l’emplacement du bateau.
